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Virus H1N1 - Foire aux questions à l’intention des employeurs et des employés

Quel est le rôle du Programme du travail en cas d’éclosion du virus H1N1?
Quelles obligations ont les employeurs de protéger leurs employés contre le virus H1N1? Qu’exige-t-on d’eux légalement?
Les employés ont-ils également la responsabilité de se protéger contre le virus H1N1?
Que doit faire l’employeur s’il a l’impression qu’un employé a les symptômes de la grippe H1N1?
Que doit faire un employeur si l’un de ses employés insiste pour venir au travail même s’il présente des symptômes?
Que peut faire un employé s’il a l’impression de courir le risque de contracter le virus H1N1 au travail?
Quelles sont les procédures appropriées qu’un employé doit suivre pour exercer son droit de refuser de travailler?
Que doit faire un employeur si un employé refuse de travailler en raison du virus H1N1?
Que peut faire une employée enceinte si elle a l’impression de courir le risque de contracter le virus H1N1 au travail?
Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires portant précisément sur la santé et la sécurité au travail et la protection des employés?

1. Quel est le rôle du Programme du travail en cas d’éclosion du virus H1N1?

Le mandat du Programme du travail est d’élaborer, d’administrer et de faire appliquer les lois et règlements liés au milieu de travail, comme le Code canadien du travail, qui régit les relations de travail, la santé et la sécurité au travail et les normes d'emploi, et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces lois protègent les travailleurs et les employeurs sous réglementation fédérale.

Conformément à la partie II du Code canadien du travail, les employeurs doivent assurer la santé et la sécurité de leurs employés dans leur milieu de travail. La partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exige que les employeurs élaborent et mettent en œuvre un programme de prévention des dangers en milieu de travail et qu'ils en surveillent les résultats. Les employeurs doivent notamment intervenir en cas de nouvelles situations ou de situations en évolution qui peuvent comporter un risque pour les travailleurs.

2. Quelles obligations ont les employeurs de protéger leurs employés contre le virus H1N1? Qu’exige-t-on d’eux légalement?

Selon le Code canadien du travail, les employeurs doivent assurer la santé et la sécurité de leurs employés dans leur milieu de travail et les protéger des dangers en milieu de travail. Les employeurs doivent notamment donner l’information, les directives, la formation et la supervision nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail de leurs employés. La partie XIX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exige que les employeurs, en consultation avec le comité d'orientation en matière de santé et de sécurité (s’il n’y a pas de comité d’orientation, le comité en milieu de travail ou le représentant en matière de santé et de sécurité), élaborent et mettent en œuvre un programme de prévention des dangers en milieu de travail et qu'ils en surveillent les résultats. Les employeurs doivent notamment intervenir en cas de nouvelles situations ou de situations en évolution qui peuvent comporter un risque pour les travailleurs.

3. Les employés ont-ils également la responsabilité de se protéger contre le virus H1N1?

Les employés doivent respecter les directives de leur gestionnaire sur la présence au travail et les procédures de santé au travail dans le contexte du virus H1N1.

De plus, les employés doivent s’informer en consultant les renseignements fournis par les autorités sanitaires et leur employeur. Le portail combattezlagrippe.ca fournit de l’information à jour sur le virus H1N1 à tous les Canadiens, y compris des conseils sur ce que les particuliers peuvent faire pour se protéger. Le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) fournit des avis sanitaires, des avis aux voyageurs et d’autres informations destinées aux Canadiens et aux professionnels de la santé.

L’article 126 du Code canadien du travail décrit les attentes raisonnables envers tous les employés, quel que soit leur poste dans l’organisation. Les obligations des employés sont, entre autres :

d’utiliser l’équipement de sécurité que leur fournit leur employeur;
de se conformer aux consignes de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail;
de collaborer avec quiconque s’acquitte d’une obligation qui lui incombe sous le régime du Code.

Les employés doivent aussi signaler à leur employeur toute chose ou circonstance en milieu de travail qui présente un risque pour la santé ou la sécurité des employés ou d’autres personnes à qui l’employeur a donné l’autorisation d’accéder au lieu de travail.

4. Que doit faire l’employeur s’il a l’impression qu’un employé a les symptômes de la grippe H1N1?

L'ASPC recommande à toute personne malade de rester à la maison et de consulter un professionnel de la santé si elle a des symptômes graves semblables à ceux de la grippe.

Si l’employé ne présente aucun symptôme semblable à ceux de la grippe, le superviseur ou le gestionnaire ne peut pas demander à l’employé de rester à la maison ou de fournir un certificat médical.

5. Que doit faire un employeur si l’un de ses employés insiste pour venir au travail même s’il présente des symptômes?

Les employeurs doivent avoir une politique en place pour assurer la santé et la sécurité de tous les employés dans leur milieu de travail. Cette politique doit porter sur des questions comme le réaménagement des horaires de travail, l’assurance médicale, l’assurance invalidité et la rémunération.

6. Que peut faire un employé s’il a l’impression de courir le risque de contracter le virus H1N1 au travail?

Bien que le risque soit faible dans la plupart des milieux de travail, le virus H1N1 peut être un danger potentiel dans certaines situations. Les employés préoccupés par leur santé et leur sécurité doivent consulter leur gestionnaire et en discuter. Si, après avoir consulté son gestionnaire, l’employé a encore l’impression qu’il existe un risque pour sa santé ou sa sécurité, il peut exercer son droit de refuser de travailler conformément à l’article 128 du Code canadien du travail.

Selon les restrictions de l’article 128, un employé au travail a le droit de refuser d’utiliser ou de faire fonctionner une machine ou un appareil, de travailler dans un lieu ou d’accomplir une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire :

qu’une condition au travail présente un danger pour lui-même;
que l’utilisation ou le fonctionnement d’une machine ou d’un appareil constitue un danger pour lui-même ou un autre employé;
que l'accomplissement d'une tâche constitue un danger pour lui-même ou un autre employé.

Pour qu’un employé soit protégé en vertu du Code lorsqu’il exerce son droit de refuser de travailler, il doit suivre la procédure énoncée à l’article 128.

7. Quelles sont les procédures appropriées qu’un employé doit suivre pour exercer son droit de refuser de travailler?

Au travail, l’employé doit signaler sans délai son refus de travailler à son employeur (superviseur immédiat ou gestionnaire) et lui expliquer les circonstances entourant ce refus. Le superviseur immédiat ou le gestionnaire doit faire enquête.

Si l’affaire n’est pas réglée, l’employé peut continuer de refuser de travailler et informer simultanément et sans délai son employeur et le comité ou le représentant en matière de santé et sécurité au travail. L’employeur, en présence de l’employé, du comité ou du représentant, enquêtera sur le refus.
Si l’affaire n’est pas réglée, l’employeur doit communiquer avec un agent de santé et sécurité du Programme du travail afin qu’il enquête sur le refus de travailler.
L’employé ne peut exercer son droit de refuser de travailler si :
- il met une autre personne directement en danger;
- le danger constitue une condition normale de son emploi;
- il travaille sur un navire ou un aéronef en service et que, après avoir avisé la personne responsable, il est informé par cette personne qu’il ne peut cesser de travailler.

8. Que doit faire un employeur si un employé refuse de travailler en raison du virus H1N1?

Si un employé exprime des préoccupations ou refuse de travailler en raison de dangers présumés en milieu de travail, l’employeur doit s’efforcer de régler l’affaire à l’interne. Si le refus de travailler ne peut pas être réglé à l’interne conformément à l’article 128 du Code canadien du travail, l’employeur doit en informer le Programme du travail. Dans une telle situation, un agent de santé et sécurité enquêtera sur la question et rendra une décision à savoir si l’employé peut refuser de travailler en vertu du Code.

9. Que peut faire une employée enceinte si elle a l’impression de courir le risque de contracter le virus H1N1 au travail?

Chaque situation sera jugée au cas par cas. L’employée enceinte ou allaitant un enfant peut cesser d’exercer ses fonctions courantes si elle croit que celles-ci constituent un risque pour sa santé ou celle du fœtus ou de l’enfant. L’employée continuera de recevoir son salaire et les avantages qui y sont rattachés en attendant le diagnostic du médecin quant à l’existence du risque.

Si le médecin confirme l’existence du risque, l'employée enceinte ou allaitant un enfant a le droit d'être réaffectée à un autre poste ou de voir ses tâches modifiées.

Lorsqu’une réaffectation ou une modification des tâches est impossible, l'employée a droit à un congé sans solde.

10. Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires portant précisément sur la santé et la sécurité au travail et la protection des employés?

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est une excellente source de renseignements pour les employeurs et les employés.

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Date de modification :: 2011-08-25

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