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Fil d'Ariane
Congédiement Injuste
La section XIV – Congédiement injuste de la partie III du Code canadien du travail définit le processus à suivre pour déposer une plainte de congédiement injuste.
Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. La brochure no 1 – Sommaire de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont assujetties au Code. Pour obtenir cette brochure, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail ou consulter le site Internet du Programme du travail.
- Page titre
- 1. Quels employés bénéficient d’une protection en cas de congédiement injuste?
- 2. Que peut faire l’employé qui estime avoir été injustement congédié
- 3. Qu’entend-on par « congédiement implicite »?
- 4. Qui est normalement saisi de la plainte?
- 5. La plainte passe-t-elle automatiquement en arbitrage?
- 6. Quels sont les pouvoirs de l’arbitre?
- 7. L’employeur ou l’employé peut-il interjeter appel contre la décision de l’arbitre?
- 8. Qui rémunère l’arbitre?
- 9. Existe-t-il une distinction entre le congédiement, la cessation d’emploi ou le licenciement?
- 10. Le processus d’arbitrage empêche-t-il l’employé d’entamer des poursuites en justice contre l’employeur?
- I. Les études de cas
- II. Les motifs qui amènent l'employeur à prendre des mesures disciplinaires
- III. La nature des infractions et le système progressif de sanctions
- IV. Les cas graves d'inconduite entraînant le congédiement immédiat
- V. Les circonstances aggravantes et atténuantes que l'arbitre peut prendre en considération
- Conclusion
- Vue d'ensemble du processus de congédiement injuste : partie III du Code canadien du travail
Texte entier du Congédiement Injuste en format PDF (215 Ko)
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