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Feuillet 9A - Normes du travail
Durée du travail dans le transport routier

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VI. Calcul de la moyenne

1. Peut-on calculer la moyenne des heures de travail dans le cas des conducteurs urbains ou routiers de véhicules automobiles?

Non. L'employeur ne peut, en aucun cas, calculer la moyenne des heures de travail des conducteurs urbains ou routiers de véhicules automobiles.

2. Peut-on calculer la moyenne des heures de travail des conducteurs d'autobus ou du personnel non roulant du secteur du transport automobile?

Oui. L'employeur peut, dans certaines circonstances, définir les heures normales des conducteurs d'autobus ou du personnel non roulant du secteur du transport automobile en se fondant sur une moyenne des heures travaillées au cours d'une période de deux semaines ou plus. Les règles qui s'appliquent au calcul de cette moyenne sont les mêmes pour tous les employés visés par la section I - Durée du travail de la partie III du Code. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le sujet, veuillez consulter le feuillet nº 9 - Durée du travail de la présente série, où ces règles font l'objet d'explications plus approfondies, ou communiquer avec le bureau du Programme du travail.

VII. Emploi mixte

1. Que se passe-t-il dans le cas des employés qui occupent un emploi mixte dans le secteur des transports par véhicule automobile?

On parle d'emploi mixte lorsque, par exemple, un conducteur urbain de véhicule automobile exécute le travail d'un conducteur routier de véhicule automobile ou vice versa, ou lorsqu'un conducteur de véhicule automobile exécute le travail d'un membre du personnel non roulant ou vice versa.

Les règles utilisées pour déterminer les heures de travail dans de tels cas sont précisées à l'annexe B.

VIII. Journée de repos hebdomadaire

1. Qu'entend-on par « journée de repos hebdomadaire »?

À l'article 173, le Code établit l'horaire de travail de manière que chaque employé ait au moins une journée complète de repos par semaine. Il y est précisé que cette journée doit être, dans la mesure du possible, le dimanche.

2. Existe-t-il des exceptions à cette norme?

Oui. Le Règlement prévoit que l'horaire de travail peut être établi sans égard à l'article 173 :

1. si la durée du travail du personnel non roulant est définie en se fondant sur le calcul de la moyenne;
   
2. si la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles (qui ne peut être définie en se fondant sur le calcul de la moyenne) satisfait aux conditions exigées pour les cas où le recours à une telle moyenne est admise.
   

IX. Enregistrement des heures de travail

Tous les employeurs sont tenus d'établir un registre complet et exact du travail effectué par leurs employés, et de conserver ces données pendant 36 mois après la date d'exécution des travaux. Ce registre doit faire état, entre autres, des heures de travail de chaque jour.

En vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires, l'employeur doit en outre conserver des états détaillés des heures de travail des conducteurs de véhicules utilitaires. Ces états peuvent être utilisés pour le calcul de la rémunération des heures supplémentaires.

Annexe B

Exemples d'emploi mixte

Exemple 1

du lundi au jeudi - 48 heures comme conducteur routier
vendredi - 10 heures comme conducteur urbain et 2 heures comme entreposeur

• Sur une base hebdomadaire, il n'y a pas lieu de payer des heures de travail supplémentaires puisque l'employé a travaillé la plupart du temps (48 heures sur 60) à titre de conducteur routier. La semaine de travail normale pour cette catégorie d'employés est de 60 heures. (Voir l'annexe A.)
  
• Toutefois, sur une base journalière (pour ce qui est de vendredi), il existe une situation d'emploi mixte. L'employé a travaillé pendant un total de 12 heures, dont la plupart à titre de conducteur urbain. La journée de travail normale pour un conducteur urbain est de neuf heures (voir l'annexe A), de sorte que l'employé a droit à la rémunération de trois heures supplémentaires le vendredi.
  

Exemple 2

du lundi au mercredi - 24 heures (huit heures par jour) comme conducteur urbain
jeudi - 10 heures entreposeur
samedi - 10 heures comme conducteur routier

• Sur une base hebdomadaire, il n'y a pas lieu de payer des heures supplémentaires puisque l'employé a travaillé la plupart du temps (24 heures) à titre de conducteur urbain. Sur une base hebdomadaire, les conducteurs urbains doivent être payés au taux des heures supplémentaires après 45 heures de travail. (Voir l'annexe A.)
  
• Sur une base journalière, il n'y a pas lieu de payer des heures supplémentaires sauf le jeudi, alors que l'employé a travaillé la plupart du temps (10 heures) à titre d'entreposeur. Puisque les employés, dont les entreposeurs, qui ne sont pas des conducteurs de véhicules doivent être payés pour des heures supplémentaires sur une base journalière après huit heures de travail (voir l'annexe A), l'employé a droit à une rémunération pour deux heures supplémentaires le jeudi.
  

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Date de modification :

2012-08-13