Feuillet 9A - Normes du travail
Durée du travail dans le transport routier

I. Définitions

Les définitions suivantes visent à faire mieux comprendre les dispositions du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles figurant dans le présent feuillet.

Conducteur de véhicule automobile

Personne qui conduit un véhicule automobile, y compris un camion ou un autobus, sur la route ou en milieu urbain.

Véhicule automobile

Véhicule conduit par un employé et mû par une force autre que la force musculaire, mais non conçu pour rouler sur des rails.

Conducteur routier de véhicule automobile

Personne autre qu'un conducteur d'autobus ou un conducteur urbain de véhicule automobile qui conduit un véhicule automobile.

Conducteur urbain de véhicule automobile

Personne qui conduit un véhicule automobile autre qu'un autobus dans un rayon de 16 km de son point d'attache, y compris toute personne qui, conduisant un véhicule automobile, est classée comme conducteur urbain de véhicule automobile dans une convention collective ou, à défaut d'une convention collective, est considérée comme telle selon les pratiques industrielles en vigueur dans le secteur géographique où elle travaille.

Conducteur d'autobus

Conducteur de véhicule automobile qui conduit un autobus.

Personnel non roulant

Personnel, y compris les préposés à l'entretien, les préposés d'entrepôt et les employés de bureau, qui travaille dans le secteur du transport automobile et dont les heures de travail ne sont pas prescrites par le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles.

II. Heures normales de travail

III. Nombre maximal d'heures de travail

1. Quel est le nombre maximal d'heures de travail pour les conducteurs de véhicules automobiles?

Les conducteurs de véhicules automobiles, y compris les employés normalement désignés sous les noms de « conducteurs de camion » ou de « conducteurs d'autobus », peuvent travailler le nombre maximal d'heures qui est précisé dans le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Transports Canada est chargé de la mise en application de ce règlement (voir l'annexe A du présent feuillet).

2. Quel est le nombre maximal d'heures de travail pour le personnel non roulant du secteur du transport automobile?

Le personnel non roulant du secteur du transport automobile peut travailler jusqu'à 48 heures par semaine au maximum (voir l'annexe A du présent feuillet)

3. Existe-t-il des exceptions à ces normes?

Oui. Les employés qui ne sont pas des conducteurs de véhicules automobiles peuvent être appelés ou autorisés à effectuer plus de 48 heures de travail par semaine dans les trois situations suivantes :

4. Faut-il tenir compte de tout le temps passé au travail dans le calcul des heures de travail du conducteur urbain ou routier de véhicule automobile?

Non. Il ne faut pas tenir compte de certaines périodes comme :

1. les arrêts autorisés en cours de route pour les repas et le repos, pendant lesquels le conducteur est relevé des obligations inhérentes à sa tâche;
   
2. les arrêts en cours de route dus à un malaise ou à la fatigue;
   
3. les temps de repos d'un co-conducteur en cours de route, lorsque le véhicule automobile est muni d'une couchette;
   
4. les temps de repos en cours de route pris dans un motel, un hôtel ou tout autre lieu de repos semblable où le logement est offert. (Aux fins de calcul, le conducteur n'a pas à être effectivement dans le lieu de repos pendant toute la durée de tels temps de repos; il est libre de disposer de son temps comme il l'entend.)
   

Il s'agit là des seules périodes qui n'entrent pas dans le calcul des heures de travail. Toute autre période de temps écoulée entre le début et la fin du poste de travail du conducteur doit être considérée comme une période de travail.

5. Faut-il tenir compte de tout le temps passé au travail dans le calcul des heures de travail du conducteur d'autobus?

Non. Il ne faut pas tenir compte du temps écoulé lorsque, l'autobus étant au garage ou stationné, le conducteur n'est pas tenu de demeurer auprès du véhicule.