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Fil d'Ariane

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Feuillet 9A - Normes du travail
Durée du travail dans le transport routier

Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)

Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail.

Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui œuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada (voir la section I du présent feuillet pour une définition de ces termes et expressions).

Ce règlement ne remplace pas la section I - Durée du travail de la partie III du Code canadien du travail. Il ne fait que modifier les articles 169 et 171 du Code visant les employés susmentionnés en ce qui a trait aux heures normales de travail, au calcul de la moyenne, aux heures normales de travail d'une semaine comptant un jour férié et au nombre maximal d'heures de travail.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les heures normales de travail, le nombre maximal d'heures de travail, le calcul de la moyenne, etc., pour les employés qui ne font pas partie du secteur du transport automobile, veuillez consulter le feuillet nº 9 - Durée du travail de la présente série.

Les renseignements figurant dans le présent feuillet sont regroupés sous les neuf rubriques suivantes :

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Date de modification :

2012-08-13