Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Feuillet 10 - Normes du travail
Cessation d'emploi

La partie III du Code canadien du travail contient certaines dispositions sur la cessation d’emploi, notamment le licenciement individuel (préavis), l’indemnité de départ, le congédiement injuste et le licenciement collectif.

Les paragraphes suivants visent à répondre aux questions que les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale peuvent se poser sur le sujet. Le feuillet no° 1 de la présente série décrit les genres d’entreprises qui sont ainsi assujetties au Code. Pour obtenir cette brochure, veuillez communiquer avec le bureau du Programme du travail de Ressources humaines et Développement social Canada.

Texte entier du Feuillet no° 10 - Cessation d'emploi (Normes du travail) en format PDF (179 Ko)

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Date de modification :
2012-01-13