Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Archivée - Responsabilités des syndics de faillite et des séquestres
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.
Les syndics de faillite et les séquestres jouent un rôle important dans l'application de la Loi sur le Programme de protection des salariés.
Voici leurs tâches pour soutenir l'exécution du programme.
- Identifier les travailleurs à qui un salaire est dû.
- Établir les montants dus aux travailleurs.
- Informer les travailleurs de l'existence du Programme de protection des salariés.
- Communiquer à Service Canada et aux demandeurs les renseignements requis pour établir l'admissibilité au paiement.
Outils destinés aux syndics de faillite
Navigation principale (colonne gauche)
Travail
- Ministre du Travail
- Aperçu
- Nouvelles et événements
- Normes du travail
- Santé et sécurité
- Indemnisation des accidentés du travail
- Protection contre les incendies
- Relations du travail
- Égalité en milieu de travail
- Législation du travail
- Travail et mondialisation
Ministère
- Ministres
- À notre sujet
- Salle de presse
- Publications et ressources
- Financement et Programmes
- Consultation et engagement
- Histoires de réussite