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Fil d'Ariane

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3. Programme de protection des salariés

Responsabilités des syndics de faillite et des séquestres

Les syndics de faillite et les séquestres jouent un rôle important dans l'application de la Loi sur le Programme de protection des salariés.

Voici leurs tâches pour soutenir l'exécution du programme.

• Identifier les travailleurs à qui un salaire est dû.
• Établir les montants dus aux travailleurs.
• Informer les travailleurs de l'existence du Programme de protection des salariés.
• Communiquer à Service Canada et aux demandeurs les renseignements requis pour établir l'admissibilité au paiement.

Outils destinés aux syndics de faillite

1. Fiche de renseignements
2. Loi sur le Programme de protection des salariés (PPS)
3. Règlement sur le Programme de protection des salariés
4. Site Web de Service Canada sur le Programme de protection des salariés

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Date de modification :

2012-07-05