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Fil d'Ariane

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Subrogation de ma créance au gouvernement du Canada

Lorsqu'un travailleur demande un versement dans le cadre du Programme de protection des salariés, il accepte automatiquement de céder sa créance salariale au gouvernement du Canada, jusqu'à concurrence du paiement reçu dans le cadre du programme.

Le gouvernement du Canada entreprendra de récupérer les montants payés auprès des biens et actifs de l’employeur insolvable dans le cadre du processus de faillite ou de mise sous séquestre.

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Date de modification :

2011-12-19