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Fil d'Ariane

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Indemnité du PPS

Le Programme de protection des salariés garantit un versement rapide du salaire, de la paye de vacances et des indemnités de départ et de préavis aux employés admissibles jusqu'à concurrence d'une somme correspondant à quatre fois le montant de la rémunération hebdomadaire assurable maximale en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.

Les personnes dont l'emploi se termine en raison d'une faillite ou d'une mise sous séquestre devront présenter une preuve de réclamation auprès du syndic de faillite ou du séquestre le plus tôt possible après que leur employeur ait fait faillite ou ait été mis sous séquestre.

Les versements en vertu du PPS visant à indemniser les employés dont les salaires admissibles n’ont pas été payés sont réduits de tout montant qui leur a été versé après la faillite ou la mise sous séquestre et sont aussi sujets à une réduction de 6,82 %, conformément au Règlement sur le Programme de protection des salariés. On peut trouver de l'information additionnelle sur la faillite et la mise sous séquestre sur le site Web du Bureau du surintendant des faillites.

Le site Web de Service Canada contient bon nombre de renseignements supplémentaires sur le versement du PPS.

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Date de modification :

2011-12-19