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Commission sur l'examen des normes du travail fédérales

Le nouveau visage des milieux de travail canadiens
Depuis l'adoption de la partie III du Code canadien du travail en 1965, certains changements survenus dans l'économie, la société et les familles ont eu d'importantes répercussions sur les milieux de travail au Canada.

Partie III (Normes du travail) Code canadien du travail
Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration, de l'application et du contrôle de l'application des lois et des règlements régissant le milieu du travail, notamment du Code canadien du travail.

Aperçu de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)
La partie III vise à protéger les droits fondamentaux des travailleurs tout en établissant un marché équitable et concurrentiel pour les employeurs relevant de la compétence fédérale.

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Date de modification :
2011-11-22