Archivée - Le champ d'application des normes du travail fédérales et les situations de travail non traditionnel

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Programme de recherche de la Commission

Auteur : Jean Bernier*
Date : 31 octobre 2005

La présente étude comportera donc deux grandes parties, l’une envisage de tenter de cerner le double problème de l’accès à la protection sociale définie dans le Code et du niveau de protection accessible en fonction du statut d’emploi, l’autre examinera à partir de réflexions et d’expériences canadiennes et étrangères différentes hypothèses de solutions en vue de mieux adapter la législation actuelle à ces situations nouvelles.

Format PDF (325 Ko)

*Professeur associé
Département des relations industrielles
Université Laval
Québec

Pied de page

Date de modification :
2011-11-22