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Commission sur l'examen des normes du travail fédérales

En décembre 2004, M. Joseph Frank Fontana, Ministre du travail et du logement, a annoncé un examen de la partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Il s'agit du premier examen approfondi des normes du travail fédérales depuis l'adoption de cette loi en 1965.

Le Ministre a nommé M. Harry W. Arthurs comme commissaire afin de diriger cet examen. Le commissaire sera épaulé par un groupe consultatif composé de Mme Sherry Liang, Mme Daphne Taras et M. Gilles Trudeau. Des représentants des principales organisations patronales et syndicales intéressées auront également un rôle consultatif.

L'objectif de cet examen est de présenter des recommandations quant aux modifications législatives à apporter pour moderniser les normes du travail fédérales et s'assurer qu'elles demeurent pertinentes et efficaces au 21e siècle. Dans le cadre de son mandat, le commissaire peut également formuler des recommandations de nature non législative que pourront prendre en considération le gouvernement ainsi que les organisations patronales et syndicales.

Parmi d'autres questions, cet examen portera sur la nature changeante du travail, les nouvelles formes de relations d'emploi, les mesures visant à améliorer la conciliation des obligations personnelles et professionnelles, les changements démographiques en milieu de travail et les besoins relatifs à l'exécution efficace de la partie III du Code canadien du travail.

Des audiences publiques ont eu lieu en septembre et octobre 2005. Celles-ci ont permis aux individus et aux groupes intéressés d'exprimer leur point de vue sur l'évolution des milieux de travail et sur les divers besoins des entreprises et des travailleurs régis par la législation fédérale. Des renseignements additionnels sur le processus de consultations publiques se trouvent dans ce site Web.

Commission sur l'examen des normes du travail fédérales

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Date de modification :
2012-02-03