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Archivée - Appendice 7 - Conventions de l'OIT ratifiées par le Canada

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C1
Convention sur la durée du travail (industrie), 1919

C7
Convention sur l’âge minimum (travail maritime), 1920

C8
Convention sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920

C14
Convention sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921

C15
Convention sur l’âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921

C16
Convention sur l’examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921

C22
Convention sur le contrat d’engagement des marins, 1926

C26
Convention sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928

C27
Convention sur l’indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929

C32
Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932

C45
Convention des travaux souterrains (femmes), 1935 (dénoncée en 1978)

C58
Convention (révisée) sur l’âge minimum (travail maritime), 1936

C63
Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (dénoncée en 1995)

C68
Convention sur l’alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946

C69
Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946

C73
Convention sur l’examen médical des gens de mer, 1946

C74
Convention sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946

C80
Convention portant révision des articles finals, 1946

C87
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (convention fondamentale)

C88
Convention sur le service de l’emploi, 1948

C100
Convention sur l’égalité de rémunération, 1951 (convention fondamentale)

C105
Convention sur l’abolition du travail forcé, 1957 (convention fondamentale)

C108
Convention sur les pièces d’identité des gens de mer, 1958

C111
Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (convention fondamentale)

C116
Convention portant révision des articles finals, 1961

C122
Convention sur la politique de l’emploi, 1964

C147
Convention sur la marine marchande (normes minimales), 1976

C160
Convention sur les statistiques du travail, 1985

C162
Convention sur l’amiante, 1986

C182
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (convention fondamentale)

Autres conventions fondamentales non ratifiées pas le Canada:

C29
Convention sur le travail forcé, 1930

C98
Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949

C138
Convention sur l’âge minimum, 1973

Cependant, en vertu de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998, l’ensemble des membres de l’OIT, qu’ils aient ou non ratifié les conventions fondamentales, « ont l’obligation, du seul fait de leur appartenance à l’Organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution [de l’OIT], les principes concernant les droits fondamentaux qui sont l’objet desdites conventions. »

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Date de modification :
2011-12-02