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Archivée - Appendice 5 - Études de recherche faites par le personnel

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  1. Analyse de l’enquête auprès des employeurs de la sphère de compétence fédérale
  2. Comparaison des normes du travail fédérales et provinciales
  3. Comparaison avec les normes d'emploi internationales
  4. Obligations internationales du Canada concernant les normes du travail
  5. Pratiques actuelles dans les milieux de travail selon l’analyse des conventions collectives dans la sphère de compétence fédérale
  6. Étude empirique des pratiques des différents régimes en ce qui a trait à la cessation d’emploi (assurance-emploi, dispositions s’appliquant à la cessation d’emploi, plaintes relatives aux droits de la personne)
  7. Examen des mémoires et autres documents présentés à la Commission, et des observations des réunions techniques
  8. Statistiques sur la conformité aux normes du travail
  9. Contrats de travail et accès aux droits prévus par la loi

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Date de modification :
2011-12-02