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2. Normes du travail

Archivée - Chapitre 10 - Les travailleurs qui ont le plus besoin de protection

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1. Introduction : Le syndrome de la vulnérabilité

Les travailleurs qui en ont le plus grand besoin de protection – qu’on appelle parfois les « travailleurs vulnérables » – constitue la justification morale initiale à la base de toutes les lois sur les normes du travail. Le présent chapitre examine dans quelle mesure les modifications à la Partie III que j’ai jusqu’a présent recommandées de même que celles qui suivent profiteront à ces travailleurs.

La définition de l’expression « travailleurs vulnérables » soulève une importante controverse. En un sens, tous les travailleurs sont potentiellement « vulnérables ». Si l’économie connaît un repli, si leur employeur se trouve en difficultés financières, si leur emploi devient excédentaire par suite d’une réorganisation de l’entreprise ou de l’adoption de nouvelles technologies, ils risquent de perdre leur emploi ou de devoir accepter des conditions de travail et des salaires moindres. La législation sur les normes du travail, la négociation collective et les bonnes pratiques de gestion offrent certaines protections limitées contre la « vulnérabilité » dans son sens général. Cependant, le présent chapitre porte principalement sur une population de travailleurs plus précise – ceux qui sont vulnérables au-delà de la norme, ceux qui doivent faire face à des désavantages profonds et multiples.

La vulnérabilité a de graves conséquences. Par définition, les travailleurs vulnérables n’ont pas de pouvoir collectif ou individuel de négociation. Ils sont donc moins susceptibles que la plupart des autres travailleurs d’obtenir ou de conserver un emploi décent et risquent davantage de travailler dans des conditions que la majorité des Canadiens considéreraient comme très inappropriées ou qualifieraient même d’exploitation. Habituellement, ils sont peu rémunérés et ne bénéficient que de quelques avantages sociaux – sinon d’aucun –, travaillent en dehors des heures normales ou dans des conditions difficiles, ont un accès limité ou inexistant à de la formation, ont de piètres perspectives d’avancement professionnel et occupent des emplois à court terme. De plus, comme c’est généralement le cas des personnes vulnérables, ils n’ont souvent pas les connaissances, la capacité ou les moyens financiers de faire appliquer les droits contractuels ou prévus par la loi qu’ils sont censés avoir.

La législation sur les normes du travail aide énormément à protéger les travailleurs contre les conséquences de la vulnérabilité, mais d’autres dévelop­ pements économiques et sociaux ainsi que des initiatives en matière de politique gouvernementale peuvent avoir autant d’importance à ce chapitre — peut-être même davantage. De nombreux facteurs ont une incidence sur le fait que des groupes de travailleurs particuliers soient susceptibles de ressentir les effets de la vulnérabilité ou d’y échapper, notamment la santé globale de l’économie, les conditions générales du marché du travail et les conditions prévalant dans les secteurs particuliers, les effets distributifs des politiques fiscales et des politiques d’aide sociale, la disponibilité de logements sociaux et de garderies, un système d’éducation public fort et de solides programmes de formation axée sur les compétences, des mécanismes efficaces de protection des droits de la personne ainsi que d’autres politiques gouvernementales.

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Date de modification :

2011-12-02