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2. Normes du travail

Archivée - Chapitre 9 - Conformité

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1. Pourquoi la conformité est importante

La conformité est probablement l’enjeu le plus important sur lequel il faut se pencher dans le cadre de notre examen. En quelques mots, il est tout à fait inutile de se doter d’une législation sur les normes du travail si les employeurs ne se conforment pas à la Partie III, si les travailleurs ne bénéficient pas des protections qu’elle prévoit et si le gouvernement n’est pas disposé à s’assurer qu’elle donne les résultats escomptés.

Les syndicats, les travailleurs et les organismes de défense ont soutenu que les employeurs font souvent fi des droits conférés par la Partie III et que les mécanismes d’application sont inadéquats. Selon eux, la loi devrait être appliquée de façon plus proactive, il faudrait consacrer beaucoup plus de ressources à déceler et à punir les infractions et les sanctions devraient être bien plus sévères qu’elles ne le sont actuellement. Plusieurs chercheurs indépendants sont de cet avis, et l’un d’entre eux a affirmé que l’obtention de taux plus élevés de conformité à la loi actuelle contribuerait davantage à faire avancer les intérêts des travailleurs que n’importe quelle modification de fond à la Partie III.

Pour leur part, les employeurs et les associations patronales ont soutenu que la conformité à la Partie III constitue la règle plutôt que l’exception, et que la plupart des infractions découlent d’un manque de compréhension involontaire des exigences de lois et de règlements complexes. Cependant, la plupart d’entre eux ont aussi reconnu qu’il est possible que quelques entreprises irresponsables enfreignent délibérément ou systématiquement la Partie III et qu’il faut trouver un moyen approprié de s’occuper de ces entreprises. Cela dit, ils ont affirmé que les stratégies de conformité doivent avant tout chercher à simplifier le libellé de la Partie III, informer les travailleurs et les employeurs de leurs droits et obligations, et répondre à leur besoin de souplesse en leur permettant d’adapter la loi à leur situation précise.

La conformité n’intéresse pas uniquement les employeurs et les travailleurs. À travers l’histoire, les Canadiens ont accepté l’impératif moral d’assurer aux travailleurs un seuil minimum en ce qui a trait aux conditions de travail décentes. Plus récemment, ayant compris que des normes du travail élevées et des économies hautement performantes vont de pair, nous nous attendons à ce que de nombreux employeurs non seulement satisfassent aux normes minimales, mais les surpassent – tout comme le font généralement la plupart des grands employeurs de compétence fédérale. On nuirait à l’atteinte de ces deux objectifs si on permettait qu’un niveau important de non-conformité persiste. La non-conformité est contagieuse. Si quelques entreprises acquièrent un avantage concurrentiel significatif en offrant des conditions de travail inférieures à la norme, il est possible qu’une majorité d’entreprises respectueuses des lois veuille leur emboîter le pas.

De plus, le public a intérêt à s’assurer que la loi soit respectée. La Partie III touche des centaines de milliers de Canadiens. Si on peut tout simplement en faire fi, si ces Canadiens ne peuvent pas demander ou ne reçoivent pas les protections prévues par la loi, notre système de gouvernement tombe dans le discrédit. Et finalement, le public a intérêt à s’assurer que les efforts et les ressources mobilisés pour l’application de la Partie III soient efficaces. Les gouvernements fédéraux successifs ont fait la promotion de ce qu’on a parfois qualifié de « réglementation intelligente ». D’une part, cette démarche vise à assurer que l’intervention de l’État – dans le milieu de travail, en l’espèce – soit justifiée du point de vue des politiques gouvernementales. D’autre part, elle vise à faire en sorte que là où il y a intervention, les processus réglementaires soient appliqués avec autant d’efficacité et d’efficience que possible. Le présent chapitre accorde une attention particulière à cette dernière préoccupation.

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Date de modification :

2011-12-02