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Archivée - Chapitre 7 - Contrôle du temps de travail

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1. Introduction

La réglementation du temps de travail touche quotidiennement chaque employé, aussi bien dans ses relations avec l’employeur que dans sa vie en général. Elle touche également l’employeur dans la gestion de ses affaires, dans la production de biens et services et dans ses rapports avec ses fournisseurs et ses clients; dans certains cas, elle peut aussi avoir une incidence sur la rentabilité de l’entreprise. Comme je l’indique ci-après, elle touche aussi le public de bien des façons. Le fait que la limitation des heures de travail figure parmi les premières normes du travail établies au Royaume-Uni au début du XIXe siècle, dans plusieurs provinces canadiennes à la fin du XIXe siècle et dans les lois fédérales au cours du premier tiers du XXe siècle, permet de saisir l’importance de la question. Celle-ci a pris encore davantage d’importance au fil des ans, à tel point que les dispositions portant sur le temps de travail – heures de travail, heures supplémentaires, pauses, périodes de repos, congés, jours fériés et congés annuels – représentent maintenant près de la moitié de la Partie III. Cette question fait aussi l’objet d’autres lois régissant les politiques sociales et les activités économiques. La réglementation des heures de travail figure dans près des deux tiers des présentations à la Commission.

Le présent chapitre explore d’abord de façon relativement détaillée les raisons pour lesquelles la question du temps de travail constitue, en soi, un problème de plus en plus complexe, ainsi que la mesure dans laquelle sa réglementation touche chacun d’entre nous. Il propose ensuite une approche générale envers la réglementation des heures de travail selon la Partie III, il évalue les mécanismes de réglementation actuels prévus à la Partie III et propose des mécanismes alternatifs de réglementation. Il examine aussi dans le détail chacune des nombreuses dispositions de fond de la Partie III portant sur le contrôle du temps de travail. Enfin, dans une brève conclusion, le chapitre propose plusieurs initiatives non législatives afin de soutenir les efforts du Programme du travail visant à aider les employeurs et les travailleurs à parvenir à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

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Date de modification :
2011-12-02