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2. Normes du travail

Archivée - Chapitre 2 - Nouvelle économie, évolution de la société et renouvellement du programme d'action concernant les normes du travail

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Le présent chapitre examine les principaux changements qui ont marqué la société canadienne et la nouvelle économie et qui suscitent les préoccupations des travailleurs et des employeurs, puis traite des incidences de ces changements sur les politiques et étudie dans quelle mesure ils limitent les choix qui s’offrent aux responsables des politiques du travail. Il examine ensuite la manière la plus efficace d’atteindre les objectifs stratégiques qui sous-tendent les normes du travail. Finalement, il énonce les principales questions à aborder et propose six lignes directrices fondées sur le bon sens dont le Programme du travail devrait tenir compte au moment où il se prépare à répondre aux défis liés à la révision de la Partie III du Code canadien du travail. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais cependant formuler quelques observations générales personnelles sur ces tâches et sur l’ensemble du présent rapport.

1. Conflit, compromis et complexité

Comme le mentionne le chapitre 1 et, de façon plus détaillée, le présent chapitre, les consultations publiques de la Commission ont clairement mis en lumière les pressions auxquelles font face les employeurs, les travailleurs, les familles, les groupes communautaires et les gouvernements canadiens en raison de la nouvelle économie et des nouvelles réalités du monde du travail. Ma réaction face à ces changements diffère quelque peu de celle des représentants des travailleurs, des employeurs et des groupes communautaires qui ont participé aux audiences publiques ou présenté des mémoires, et il serait peut-être bon de s’arrêter brièvement sur cette différence.

Les représentants des travailleurs et des groupes communautaires sont convaincus que la nouvelle économie et les nouvelles réalités du monde du travail exigent d’importantes modifications à la Partie III, afin que celle-ci poursuive sa fonction traditionnelle consistant à protéger les membres les plus vulnérables de la population active. Mais, chose plus importante encore, ces mêmes groupes estiment qu’on devrait attribuer à la Partie III de nouvelles fonctions qui diffèrent considérablement de celles qu’elle a exercées par le passé. Essentiellement, ces personnes affirment – dans d’autres termes cependant – que la Partie III doit fournir un ensemble de droits qui garantit à tous les membres de la population active – et pas seulement aux employés – une vie décente, des conditions de travail équitables, un sage équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et la souplesse nécessaire pour accommoder les préférences individuelles, culturelles et religieuses.

Ironiquement, les exposés de nombreux employeurs ont eux aussi plaidé en faveur de révisions importantes de la Partie III dans le but d’améliorer la latitude – mais celle des employeurs et non celle des employés. Selon eux, ces révisions sont nécessaires afin de permettre aux entreprises canadiennes de réussir dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Plus particulièrement, les employeurs recherchent de la souplesse pour rendre la conformité à la Partie III moins lourde et moins exigeante en termes de temps; pour tenir compte de nouvelles formes de relations de travail délestées des obligations propres à l’« emploi traditionnel »; pour atténuer les restrictions concernant les heures de travail; et, de façon générale, pour apporter aux conditions de travail les modifications qu’ils jugent nécessaires dans un contexte économique nouveau et difficile.

La divergence d’opinions entre les groupes de travailleurs et d’employeurs ne m’a pas surpris. Après tout, le défi des politiques du travail a toujours été de concilier les buts et les intérêts divergents de ces deux groupes. Toutefois, j’ai été quelque peu déconcerté par l’insistance de certains représentants des travailleurs et des employeurs sur le fait que la Partie III doit soit répondre aux besoins et aux aspirations des travailleurs canadiens, soit promouvoir la compétitivité et le succès de l’économie canadienne. Selon la logique des tenants de la première position, nous devons consciemment donner la priorité à la protection des droits et des intérêts des travailleurs plutôt qu’à la promotion de la productivité et de la compétitivité parce que nous avons l’obligation de renforcer nos engagements envers la justice sociale et l’équité en milieu de travail, de les étendre à de nouveaux groupes et à de nouvelles préoccupations, et de rendre les normes du travail plus rigoureuses et moins souples. Selon la logique des tenants de la seconde position, la compétitivité doit l’emporter sur toutes les autres considérations; les employeurs doivent disposer de la plus grande liberté afin de pouvoir exercer une gestion sans restriction; la Partie III doit être plus souple et moins contraignante, et son champ d’application doit être restreint, même si le résultat doit affaiblir les droits et privilèges des travailleurs.

Comme j’en fais état dans les prochaines sections du présent chapitre, l’environnement économique et les réalités sociales ont changé. Mais cela ne veut pas dire que ce nouveau contexte nous oblige à exercer des choix radicaux et binaires entre les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs, comme tant de mémoires l’ont laissé entendre. Au contraire, plusieurs indices suggèrent que les conditions de travail se sont véritablement améliorées au fil des ans – quoique plus lentement et plus inégalement ces dernières années –, à la fois grâce à la croissance économique et à une législation novatrice visant à les protéger, et que ces deux influences, loin de toujours s’opposer, se renforcent souvent mutuellement. En conséquence, le présent rapport recherche un équilibre raisonnable et adéquat entre les positions des défenseurs des travailleurs et celles des employeurs.

Bien sûr, un tel équilibre n’est jamais facile à trouver, d’autant plus que notre monde est devenu plus complexe. Je ne citerai que quelques-unes des nombreuses complexités entre lesquelles j’ai dû naviguer pour recommander des modifications équilibrées et concrètes à la Partie III :

• détermination des différentes plateformes sur lesquelles faire reposer les diverses mesures de protection des travailleurs et prise en compte des liens entre ces plateformes;
• élaboration de nouvelles approches efficaces de réglementation dans un monde où les événements se précipitent, l’information voyage,
  les structures changent, les connaissances s’accroissent et les attentes évoluent à une vitesse sans précédent;
• mise en œuvre de nouvelles normes du travail et de nouvelles stratégies d’application de la loi qui protègent les travailleurs canadiens les plus vulnérables de même que l’ensemble de la main-d’œuvre traditionnelle.

Il importe de mieux comprendre l’origine de ces complexités afin de les évaluer et de commencer à chercher des solutions aux choix difficiles qu’elles imposent.

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Date de modification :

2011-12-02