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Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle
Commission sur l'examen des normes du travail fédérales 
Ce rapport contient des recommandations visant à moderniser les normes du travail du Canada afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs d’aujourd’hui. La Commission sur l’examen des normes du travail fédérales a effectué des recherches de grande envergure et tenu des consultations publiques sur les questions liées au milieu du travail, dont les nouvelles relations d’emploi, l’équilibre entre le travail et la vie personnelle et l’incidence des normes sur la productivité.
Format PDF (1.56 Mo)
- Biographie
- Lettre au ministre
- Sommaire
- Chapitre 1: Introduction
- Chapitre 2: Nouvelle économie, évolution de la société et renouvellement du programme d’action concernant les normes du travail
- Chapitre 3: À quel niveau placer la barre : Quelles sont les normes du travail appropriées pour les secteurs de compétence fédérale?
- Chapitre 4: La portée de la législation sur les normes du travail
- Chapitre 5: Le contrat de travail : compréhension claire et négociation équitable
- Chapitre 6: Droits et respect
- Chapitre 7: Contrôle du temps de travail
- Chapitre 8: Terminaison du contrat de travail
- Chapitre 9: Conformité
- Chapitre 10: Les travailleurs qui ont le plus besoin de protection
- Chapitre 11: Normes du travail dans une économie dynamique
- Appendice 1: Le mandat de la Commission
- Appendice 2: Membres du personnel de la Commission, conseillers experts et conseillers des parties prenantes
- Appendice 3: Participants aux consultations du milieu universitaire
- Appendice 4: Études de recherche indépendante
- Appendice 5: Études de recherche faites par le personnel
- Appendice 6: Liste des mémoires et autres documents
- Appendice 7: Conventions de l’OIT ratifiées par le Canada
- Appendice 8: Résumé des dispositions actuelles sur l’assouplissement de la durée du travail
- Appendice 9: Recommandations d’ordre technique
Vous pouvez obtenir des exemplaires (imprimés) supplémentaires de cette publication, indiquant le numéro de catalogue LT-182-10-06F, au :
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