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Archivée - Examen des normes du travail du Code canadien du travail

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Page couverture pour le Document de discussion sur l'examen des normes de travail du Code canadien du travail

Le présent document de discussion contient un sommaire des recommandations énoncées dans le rapport de la Commission sur l'examen des normes fédérales du travail et comprend certaines questions qui ont incité à la réflexion au cours du processus de consultation qui a pris fin le 30 juin 2009. Merci à toutes les personnes et à toutes les organisations qui y ont participé.

Format PDF (885 ko)







  1. S'adapter au monde du travail en évolution
    1. Heures de travail
      1. Heures supplémentaires
      2. Pauses-repas et périodes de repos
      3. Travail par quarts
      4. Exclusion des directeurs, des chefs et de professionnels des règles sur les heures de travail
      5. Méthodes de modification des heures de travail
    2. Congés annuels
      1. Durée du congé annuel
      2. Renonciation au congé annuel
      3. Fractionnement du congé annuel
      4. Report d'un congé
    3. Jours fériés
      1. Remplacement de jours fériés
      2. Simplifier le calcul de la rémunération pour les jours fériés
      3. Méthode de compensation pour le travail effectué un jour férié
    4. Salaire minimum
    5. Cessation d'emploi
      1. Préavis de cessation d’emploi remis par l’employé
      2. Indemnité de départ pour les employés ayant de longs états de service
      3. Employés qui démissionnent après avoir reçu un préavis de licenciement
      4. Pensions de retraite et indemnités de départ
      5. Licenciement collectif
    6. Droits de la personne en milieu de travail
      1. Prévention de l’intimidation et du harcèlement
      2. Comités des droits de la personne en milieu de travail
    7. Études et formation
      1. Rémunération pendant une formation obligatoire
      2. Garanties de formation
      3. Congé de formation
    8. Communication avec les employés
      1. Avis écrit des modalités d’emploi
      2. Retenues salariales
      3. Simplification du calcul des avantages sociaux prévus par la loi
    9. Champ d'application de la partie III
      1. Définition d’« employé » et d’« employeur »
      2. Travailleurs autonomes et entrepreneurs indépendants
      3. Travailleurs d’agence
      4. Travailleurs temporaires et travailleurs à temps partiel
      5. Banque d’avantages
      6. Travail des enfants
  2. Soutenir les travailleurs et leur famille
    1. Congé de courte durée pour obligations familiales
    2. Congé à long terme pour obligations familiales (Congé de soignant)
    3. Conditions de durée de service pour le congé de maternité, le congé parental et le congé de maladie
    4. Souplesse en matière de congé parental et de congé de maternité
    5. Pauses pour les mères qui allaitent et les employés qui ont des besoins médicaux
    6. Droit de demander des modalités de travail souples et obligation de prendre en compte ces demandes
    7. Congé de décès
    8. Congé pour les familles de personnes victimes d’actes criminels
    9. Congé pour fonctions judiciaires
    10. Congé pour urgence publique
  3. Assurer la conformité intelligemment
    1. Conformité volontaire
    2. Une nouvelle structure pour assurer la conformité
    3. Une nouvelle structure pour l’arbitrage
    4. Cibler les pratiques de travail déloyales
    5. Gestion des autres infractions à la Partie III
    6. Accès de l’inspecteur aux registres
    7. Signaler les infractions liées au travail
    8. Mesures de collecte et de recouvrement
    9. Plaintes d’employés syndiqués

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Date de modification :
2012-02-02