Archivée - Modernisation des normes du travail fédérales - Document de consultation

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, veuillez, s’il vous plaît, nous contacter pour demander un format alternatif.

Consultations publiques

Le but du présent document de consultation est d'offrir aux Canadiennes et Canadiens l'occasion de réfléchir à des solutions législatives et non législatives visant à améliorer les lois et politiques fédérales actuelles en matière de normes du travail. Vos opinions et vos conseils sur la manière de relever les défis auxquels font face les travailleurs et employeurs sous réglementation fédérale sont une partie essentielle de cette initiative.

Texte entier de la modernisation des normes du travail fédérales - Document de consultation PDF(438 Ko)

Pied de page

Date de modification :
2011-12-02