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Archivée - Commission sur l'examen des normes du travail fédérales

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Veuillez noter que le travail de la Commission est maintenant terminé.

Le rapport final, Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIième siècle, a été rendu public en octobre 2006. Le rapport identifie diverses études indépendantes de recherches en plus des organismes et des individus qui ont présenté le dossier et fait les soumissions. Vous pouvez accéder au sommaire et au texte intégral de chacune des études indépendantes de recherches. Vous pouvez également voir les divers dossiers et soumissions. Ceux qui voudraient se familiariser avec les parties du rapport peuvent avoir accès au document de consultation original de février 2005 et au rapport intérimaire du commissaire qui a été publié en octobre 2005. Tous ces renseignements figurent ci-dessous.

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Date de modification :
2012-02-03