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Fil d'Ariane

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2. Normes du travail

Lois et règlements qui s'appliquent à la partie III du Code canadien du travail

• Code canadien du travail
• Règlement de 1985 sur la durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs
• Règlement d'exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail
• Règlement d'exclusion de l'installation nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)
• Règlement du Canada sur les normes du travail
• Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles
• Règlement sur la durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer
• Règlement sur la durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest
• Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie bancaire au Canada
• Règlement sur la durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion
• Règlement sur l'emploi dans le cadre de l'exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin
• Règlement sur l'utilisation de moyens électroniques pour l'application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail

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Date de modification :

2012-08-10