Normes du travail

Le principe fondamental de la décence au travail sous-tend l’ensemble de la législation sur les normes du travail...

Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXI^e siècle

Les fonctionnaires, les chefs d’entreprises et les syndicats ont un long historique de collaboration en matière de négociation de normes d'emploi justes et équitables pour les travailleurs dans les sociétés occidentales. Ces normes protègent les droits de ces travailleurs, favorisent des environnements positifs sur le lieu de travail et des rapports proactifs entre les directeurs et les employés, et au bout du compte augmentent les bénéfices des entreprises.

Bien que le Programme du travail cible principalement la réglementation des milieux de travail de compétence fédérale, certains programmes s’appliquent aux autres travailleurs. Saviez-vous que 90 p. 100 de la main-d'œuvre canadienne relève de la législation du travail de niveau provincial ou territorial? Seules 10 p. 100 des entreprises canadiennes relèvent de la législation fédérale.

• Avant d’aller plus loin, déterminez si vous travaillez pour une entreprise relevant de la compétence fédérale.
• Si vous ne travaillez pas dans un des secteurs indiqués, consultez votre ministère du Travail provincial ou territorial pour en savoir plus sur les normes provinciales d'emploi qui s'appliquent à vous sur votre lieu de travail.
• Si vous êtes un employé ou un employeur relevant de la compétence fédérale ou une société d’État fédérale, le Programme du travail élabore et administre les normes du travail fédérales qui définissent les conditions d'emploi sur votre lieu de travail.
• Si vous êtes impliqué dans des contrats de construction fédéraux, nous fournissons également des informations au sujet des conditions de travail et des salaires qui s'appliquent à vous.
• Si vous êtes un employé du gouvernement fédéral, communiquez avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Si vous êtes juridiquement admissible à travailler au Canada et si votre employeur a déclaré faillite ou fait l’objet d’un mandat de séquestre, il est possible que vous soyez admissible au Programme de protection des salariés. Nous donnons également de l’information sur les syndics de faillite et les séquestres.
• Savez-vous déjà de quelle publication, loi ou règlement vous avez besoin?
  • Consultez nos publications sur Les normes du travail.
  • Consultez notre liste de lois et règlements qui s'appliquent à la partie III du Code canadien du travail.
  • Consultez la Loi sur le Programme de protection des salariés.