Travail ininterrompu

En raison de la nature de leurs activités, les secteurs de travail ininterrompu ne peuvent pas les interrompre durant les fins de semaines et les jours fériés ni suivre un horaire normal du lundi au vendredi. Des dispositions légales spéciales ont donc été ajoutées à la législation pour tenir compte de ce genre de travail.

Est défini comme « ininterrompu » tout travail qui :

  • s’effectue dans un établissement où, au cours de chaque période de sept jours, les travaux, une fois normalement commencés dans le cadre du programme prévu pour cette période, se poursuivent sans arrêt jusqu’à leur achèvement;
  • a trait au fonctionnement des trains, avions, navires, camions ou autres véhicules, que ce soit selon un horaire régulier ou non;
  • relève de l’industrie des communications ou de la radiodiffusion : téléphone, radio, télévision, télégraphe;
  • relève d’une industrie ou d’un service qui fonctionne normalement sans qu’il soit tenu compte des dimanches ou des jours fériés.

Ce ne sont pas tous les employés qui travaillent dans ces secteurs qui sont assujettis aux dispositions sur le travail ininterrompu. Dans une entreprise de camionnage, par exemple, le personnel de bureau n’est habituellement pas appelé à travailler en dehors des heures de travail normales et, par conséquent, il n’est pas soumis à ces dispositions.

Pour en savoir plus, reportez-vous au feuillet nº 4A – Jours fériés – Travail ininterrompu.

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Date de modification :
2012-02-02