Conditions d’admissibilité aux congés payés

Vous n’êtes pas payé pour les jours fériés qui surviennent dans les 30 premiers jours suivant votre date d’embauche.

Si vous travaillez à temps plein, vous devez avoir reçu un salaire durant au moins 15 des 30 jours précédant le jour férié pour être admissible au congé payé. Si vous travaillez selon un horaire de travail modifié, vous devez établir votre admissibilité à partir du nombre de jours inscrit à votre horaire.

Si vous travaillez à temps partiel, vous recevrez une rémunération proportionnelle même si vous n’êtes pas en mesure d’établir que vous avez eu droit à un salaire durant au moins 15 des 30 jours qui ont précédé le jour férié. Dans ce cas, vous recevrez le vingtième du salaire que vous avez touché durant cette période de 30 jours.

Si vous êtes employé à un travail ininterrompu, vous n’avez pas droit à une rémunération de jour férié si vous ne vous présentez pas au travail au jour dit après y avoir été appelé, ou si vous vous déclarez non disponible en retirant, par exemple, votre nom de l’horaire des postes de travail.

Reportez-vous au feuillet nº 4A – Jours fériés – Travail ininterrompu pour en savoir davantage.

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Date de modification :
2012-02-02