Heures de travail en cas d’urgence

En cas d’urgence, comme un accident ou la réparation urgente et essentielle d’un équipement, la durée du travail maximale peut être dépassée.

Dans les 15 jours de la fin du mois où des heures ont dû être travaillées en cas d’urgence, l’employeur doit présenter un rapport écrit au directeur régional du Programme du travail pour sa région et au syndicat représentant les employés touchés.

Il doit indiquer dans le rapport :

  • la nature du cas d’urgence;
  • le nombre d’employés qui ont travaillé en sus de la durée du travail maximale;
  • le nombre d’heures supplémentaires travaillées par chacun.

Pied de page

Date de modification :
2012-02-02