Sondages auprès des conducteurs de véhicules automobiles

Selon le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, la durée normale du travail des conducteurs de véhicules automobiles est de :

  • 9 heures par jour ou 45 heures par semaine dans le cas des conducteurs urbains de véhicules automobiles;
  • 60 heures par semaine dans le cas des conducteurs routiers de véhicules automobiles.

Un conducteur routier de véhicule automobile désigne un conducteur de véhicule automobile qui n'est pas un conducteur d'autobus ni un conducteur urbain de véhicule automobile.

Un conducteur urbain de véhicule automobile désigne comme un conducteur de véhicule automobile qui exerce son activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km) de son terminus d'attache et qui n'est pas un conducteur d'autobus. Cette définition comprend tout conducteur de véhicule automobile classé comme conducteur urbain de véhicule automobile dans une convention collective ou tout conducteur qui n'est pas classé aux termes d'une convention de ce genre mais qui est censé être un conducteur urbain de véhicule automobile selon la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique où il est employé.

Le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) effectue des sondages auprès des conducteurs de véhicules automobiles qui travaillent dans des entreprises qui relèvent de la compétence fédérale, afin de déterminer si un conducteur doit être classé comme conducteur urbain de véhicule automobile ou comme conducteur routier de véhicule automobile. Les sondages permettent également de connaître la pratique courante de l'industrie dans le secteur géographique où travaille l’employé.

Résultats du sondage

Le sondage auprès des conducteurs de véhicules automobiles peut donner lieu à divers résultats quant à la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique donné :

1ère option: Les conducteurs urbains sont les conducteurs qui exercent leurs activités uniquement dans une zone désignée.

Zone de travail des conducteurs urbains : Distance maximale parcourue en direction nord depuis le terminus d'attache : ** km **
Distance maximale parcourue en direction sud depuis le terminus d'attache : ** km **
Distance maximale parcourue en direction est depuis le terminus d'attache : ** km **
Distance maximale parcourue en direction ouest depuis le terminus d'attache : ** km **

Cette conclusion est fondée sur le fait qu'au moins 70 pour 100 des entreprises sondées classent les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans cette zone comme des conducteurs urbains. Par conséquent, cela confirme qu'il s'agit de la pratique courante de l'industrie pour ce qui est de la classification des conducteurs à titre de conducteurs urbains de véhicules automobiles.

2e option: Les conducteurs urbains sont les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km) de leur terminus d'attache.

3e option: Il n'existe aucune pratique courante dans l'industrie. Par conséquent, en vertu de l'article 2 du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, les conducteurs urbains de véhicules automobiles sont les conducteurs qui exercent leur activité uniquement dans un rayon de 10 milles (16 km) de leur terminus d'attache.

L'application du résultat du sondage

Les conducteurs urbains de véhicules automobiles ont droit à la rémunération des heures supplémentaires à un taux majoré de 50 pour 100 du taux normal après avoir travaillé plus de 9 heures par jour ou 45 heures par semaine.

Les conducteurs routiers de véhicules automobiles ont droit à la rémunération des heures supplémentaires à un taux majoré de 50 pour 100 du taux normal après avoir travaillé plus de 60 heures par semaine.

Les résultats des sondages sont réputés être valides pour cinq ans à partir de la date à laquelle le sondage a pris fin.

Pour plus d'information en ce qui concerne la procédure de sondage utilisée par le Programme du travail de RHDCC, veuillez consulter le document suivant : Interprétation, politique et guide 700-10-IPG-071: Procédure de sondage pour apprendre s’il existe une pratique courante de l’industrie dans un secteur géographique.

Provinces ou territoires pour lesquels les sondages auprès des conducteurs de véhicules automobiles sont terminés:.

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Date de modification :
2012-02-02