Durée moyenne du travail

Dans les cas où la situation exige des heures de travail irrégulières (travail saisonnier, etc.) et que les employés n’ont pas une durée de travail régulière ou que la durée varie de temps à autre, on peut faire la moyenne des heures sur une période déterminée de deux ou plusieurs semaines et ces heures peuvent s’élever à plus de 40 dans une semaine donnée, et à moins dans d’autres semaines.

Si la période de travail est fondée sur une moyenne, les employés peuvent travailler pendant des heures sans égard à la journée de repos habituelle.

Consultez le feuillet nº 9 – Durée du travail pour savoir quel est l’effet des jours fériés et d’autres types de congé sur la durée normale et maximale du travail pendant une période fondée sur la moyenne.

Si l’emploi cesse pendant une période fondée sur la moyenne.

Si l’employé choisit de démissionner, il n’a droit qu’au taux régulier de rémunération pour les heures travaillées pendant la partie complète de la période fondée sur la moyenne.

Si c’est l’employeur qui a mis fin à l’emploi, l’employé a droit à la rémunération de toutes ses heures supplémentaires qui dépassent 40 fois le nombre de semaines dans la partie terminée de la période fondée sur la moyenne.

Reportez-vous au Règlement du Canada sur les normes du travail et adressez-vous à votre bureau régional du Programme du travail pour en savoir davantage au sujet de l’établissement d’un régime selon la moyenne.

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Date de modification :
2012-02-02