Horaire de travail modifié

L’horaire de travail modifié s’entend de modalités comme la semaine de travail comprimée et l’horaire variable.

L’employeur doit remplir certaines conditions avant d’établir, de modifier ou d’annuler un horaire de travail variable lorsque la durée du travail dépasse la norme. Veuillez communiquer avec le Programme du travail pour plus d’information à ce sujet.

S’il y a un syndicat, il doit y avoir une entente écrite entre l’employeur et le syndicat pour que les modifications demandées soient apportées. Si les employés ne sont pas représentés par un syndicat, au moins 70 % des travailleurs touchés doivent approuver l’horaire de travail modifié.

L’employeur doit afficher un avis annonçant le nouvel horaire de travail modifié pendant au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

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Date de modification :
2012-02-02