Circonstances exceptionnelles

Si l’employeur convainc le ministre du Travail qu’il y a des circonstances exceptionnelles justifiant les heures supplémentaires, le Programme du travail peut délivrer un permis indiquant le nombre d’heures que les employés peuvent travailler pendant une période limitée.

Le permis peut également exempter l’employeur de la nécessité d’accorder le jour de repos (voir Durée normale du travail).

L’employeur doit présenter sa demande longtemps d’avance et convaincre le ministre que la demande a été portée à la connaissance des employés au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur proposée. Si les employés sont représentés par un syndicat, l’employeur doit informer le syndicat par écrit de la demande de permis.

Dans les 15 jours suivant l’expiration du permis ou une autre date mentionnée dans le permis, l’employeur doit faire rapport par écrit au ministre du Travail. Il doit indiquer le nombre d’employés qui ont travaillé plus de 48 heures de travail par semaine et le nombre d’heures supplémentaires par semaine que chaque employé a travaillé.

Voir aussi Heures de travail en cas d’urgence.

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Date de modification :
2012-02-02