Camionnage

La durée du travail pour les conducteurs, c’est à-dire les conducteurs d’autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles interprovinciaux et internationaux de marchandises ou de passagers, et de transport du courrier pour le compte de Postes Canada, est modifiée par le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, qui remplace les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail.

La durée maximale du travail est fixée par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire appliqué par Transports Canada.

Les heures de travail pour des opérateurs classifiés dans quatre catégories.
Classe Secteur Heures normales de travail après lesquelles l’employé a droit à une rémunération majorée Heures normales de travail dans une semaine au cours de laquelle tombe un jour férié Calcul de la moyenne permise Nombre maximal d'heures
Par jour Par semaine
1. Conducteurs routiers de véhicules automobiles Transport des marchandises et du courrier - 60 50 Non Conformément au Règlement de 2007 sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
2. Conducteurs urbains de véhicules automobiles Transport des marchandises et du courrier 9 45 36 Non Conformément au Règlement de 2007 sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
3. Conducteurs d'autobus Transport des passagers 8 40 32 Oui Conformément au Règlement de 2007 sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
4. Employés non roulants (y compris les préposés à l’entretien, les préposés d’entrepôt et les employés de bureau) Tous les secteurs 8 40 32 Oui 48 heures – Le calcul de la moyenne est permis, s'il y a lieu

Tous les employeurs doivent conserver des registres complets et exacts des heures de travail de chaque employé chaque jour et conserver ces registres (comme les fiches journalières) pendant 36 mois après la fin du travail. Ces registres peuvent servir à calculer la rémunération des heures supplémentaires et à montrer que les règles ont été respectées le cas échéant. Cependant, le Programme du travail peut effectuer des sondages pour déterminer si une pratique industrielle existe dans un secteur géographique.

Dans le cas des conducteurs de véhicules urbains et routiers, certaines heures n’ont pas à être comptées :

  • les arrêts autorisés en cours de route pour les repas et le repos, lorsque l’employé n’est pas en fonction;
  • les arrêts pour le repos en cours de route pour cause de maladie ou de fatigue;
  • le temps consacré au repos par un coconducteur en cours de route lorsqu’un véhicule dispose d’une couchette;
  • le temps de repos lorsqu’il y a un lieu d’hébergement en cours de route.

Pour les conducteurs d’autobus, il n’est pas nécessaire de compter le temps pendant lequel l’autobus est au garage ou stationné si l’employé n’a pas à rester à proximité.

Toutes les autres heures pendant le poste de travail d’un conducteur doivent être comptées.

Pour plus d’information, voir le feuillet nº 9A – Durée du travail dans le transport routier.

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Date de modification :
2012-02-02