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Harcèlement sexuel

Chacun a droit à la protection contre le harcèlement sexuel au travail.

Selon le Code canadien du travail, le harcèlement sexuel se définit comme tout :

  • comportement
  • propos
  • geste
  • contact de nature sexuelle

soit qui est de nature à offenser ou humilier un employé, soit qui peut, pour des motifs raisonnables, être interprété par celui-ci comme subordonnant son emploi ou une possibilité de formation ou d'avancement à des conditions à caractère sexuel.

L'employeur doit faire tous les efforts raisonnables pour faire en sorte qu'aucun employé ne fasse l'objet de harcèlement sexuel et il doit établir une politique à ce sujet contenant au moins les dispositions suivantes:

  • une définition du harcèlement sexuel qui est pour l'essentiel identique à celle du Code;
  • les modalités à suivre pour porter à l'attention de l'employeur les plaintes de harcèlement sexuel;
  • une déclaration informant les employés de leur droit de présenter une plainte selon la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • des énoncés portant que:
    • chaque employé a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
    • l'employeur fera tous les efforts raisonnables pour faire en sorte qu'aucun employé ne soit assujetti à du harcèlement sexuel;
    • l'employeur prendra des mesures disciplinaires contre quiconque relève de lui et s'est rendu coupable de harcèlement sexuel envers un employé;
    • l'employeur s'engage à ne pas révéler le nom d'un plaignant ni les circonstances à l'origine de la plainte sauf si c'est nécessaire pour faire enquête ou pour prendre des mesures disciplinaires dans les circonstances.

L'employeur doit afficher bien en vue dans le lieu de travail sa politique sur le harcèlement sexuel.

Pour en savoir plus, reportez-vous au feuillet nº 12 - Harcèlement sexuel.

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Date de modification :
2012-02-02