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Congés pour cause d’accident ou de maladie professionnels

L'employé relevant de la compétence fédérale qui est victime d’une maladie ou d’un accident d’origine professionnelle a droit à un congé. L’employeur ne peut vous congédier, vous mettre à pied, vous rétrograder ou vous imposer une mesure disciplinaire en raison d’une telle maladie ou d’un tel accident.

L’employeur est donc tenu :

• d’établir un régime qui servira à remplacer votre salaire pour ce type de congé à un taux équivalent à celui qui est offert par l’organisme d’indemnisation des accidentés du travail de la province ou du territoire où vous habitez;
• de maintenir votre ancienneté pendant votre absence;
• de vous garantir un emploi à votre retour au travail (mais pas nécessairement le même emploi que celui que vous avez quitté si vous ne pouvez plus accomplir les tâches nécessaires) si cela est raisonnable (Il peut y avoir des exceptions : communiquez avec le Programme du travail pour plus d’information.);
• de continuer de cotiser comme d’habitude à vos régimes d’avantages sociaux.

Pour plus d’information, consultez le feuillet nº 7 – Congé de maladie et congé pour victimes d’accident ou de maladie professionnels.

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Date de modification :

2012-02-02