Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Normes du travail >
3. Normes du travail fédérales >
4. Congés

Congés de maladie

Le Code canadien du travail protège les travailleuses et travailleurs relevant de la compétence fédérale en cas de congédiement, mise à pied, suspension, rétrogradation ou mesure disciplinaire en raison d’une absence attribuable à la maladie ou à un accident.

Il ne prévoit pas cependant un congé payé, bien que certains employés peuvent avoir droit à des avantages selon la Loi sur l’assurance-emploi. Pour plus d’information, consultez le site de Service Canada.

Vous avez droit à des congés de maladie si vous avez travaillé pour le même employeur pendant au moins trois mois consécutifs.

Vous êtes protégé en cas d’absence jusqu’à concurrence de 12 semaines.

Pendant votre congé de maladie, vous continuez de bénéficier des avantages relatifs à l’ancienneté et à la pension de retraite, de même qu’en cas de maladie et d’invalidité. L’employeur doit verser sa part normale de cotisations dans un délai raisonnable, mais seulement si l’employé continue de verser ses propres cotisations. Si vous ne versez pas vos cotisations, il pourrait y avoir un effet sur vos régimes de prestations (informez-vous auprès de votre employeur), mais il n’y aurait pas d’effet sur votre situation auprès de votre employeur.

Vous devez présenter un certificat médical à votre employeur s’il en exige un – par écrit – dans les 15 jours de votre retour au travail.

Pour plus d’information, voir le feuillet nº 7 – Congé de maladie et congé pour victimes d’accident ou de maladie professionnels.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-02-02