Barre de menu commune

• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

Fil d'Ariane

1. Accueil >
2. Normes du travail >
3. Normes du travail fédérales >
4. Congés

Membre de la famille immédiate

Il s’agit des personnes suivantes :

• votre époux ou épouse ou votre conjoint de fait;
• votre père ou votre mère, ou le père ou la mère de votre époux ou épouse ou de votre conjoint de fait;
• vos enfants, ou les enfants de votre époux ou épouse ou de votre conjoint de fait
• vos petits-enfants;
• vos frères et sœurs;
• vos grands-parents;
• le père ou la mère de votre époux ou épouse ou de votre conjoint de fait, ainsi que leur époux ou épouse ou leur conjoint de fait;
• un parent qui vit avec vous en permanence ou avec qui vous habitez en permanence.

On entend par « conjoint de fait » une personne qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an.

Navigation principale (colonne gauche)

Date de modification :

2012-02-02