Avez-vous droit à une indemnité de départ?

L’indemnité de départ consiste en une indemnité monétaire (une indemnisation) destinée à vous procurer une aide financière pour faciliter votre transition entre deux emplois.

Vous avez le droit de toucher une indemnité de départ si vous avez complété au moins douze mois consécutifs de travail auprès du même employeur avant votre congédiement ou votre mise à pied résultant en un licenciement.

Vous avez droit à une indemnité de départ correspondant à deux jours de salaire, calculée suivant son taux normal de rémunération, pour chaque année complète d’emploi. L’indemnité ne doit pas être inférieure à l’équivalent de cinq jours de salaire.

Vous n’avez pas droit à une indemnité de départ :

  • si vous avez fait l’objet d’un congédiement justifié;
  • si vous avez volontairement mis fin à votre emploi;
  • si vous n’êtes pas retourné au travail après que votre employeur vous ait rappelé au travail suite à une mise à pied;
  • si vous avez droit à une pension en vertu d’un régime enregistré, de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, selon le cas, avant ou lors de la cessation d’emploi.

Consultez le feuillet nº 10 – Cessation d’emploi pour plus de renseignements.

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Date de modification :
2012-02-02