Cessation d’emploi

Il arrive qu’un employeur doive prendre des décisions d’affaires particulièrement difficiles, l’une d’elles étant de devoir se départir d’un employé. La décision est encore plus ardue lorsqu’il s’agit de licencier plusieurs employés en même temps.

Le Code canadien du travail décrit la marche à suivre par l’employeur lorsqu’il procède à un licenciement, afin que les personnes touchées soient avisées suffisamment à l’avance du licenciement prévu et des indemnités en cas de préavis insuffisant. Dans le cas d’un licenciement collectif, l’employeur doit de plus donner l’occasion aux employés d’étudier la situation, de réfléchir à des solutions de rechange et, à défaut d’autre solution, faciliter le processus de transition de leur emploi actuel vers un autre emploi.

  • Informez-vous des règles du processus d’un préavis tant du point de vue de l’employeur que de l’employé.
  • Un licenciement collectif est un licenciement touchant plus de 50 travailleurs en même temps : l’employeur est tenu d’aviser les intervenants importants au moins 16 semaines avant que le licenciement prenne effet. La plupart des employeurs sont alors tenus d’établir un comité chargé d’élaborer un programme d’adaptation.

Consultez le feuillet nº 10 – Cessation d’emploi pour plus de renseignements.

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Date de modification :
2012-02-02