Préavis

Si vous êtes un employé relevant de la compétence fédérale, vous n’êtes pas tenu de donner un préavis avant de quitter votre emploi.

Mais si l’employeur décide de vous congédier, il est tenu soit :

  • de vous donner un préavis écrit d’au moins deux semaines de son intention de vous congédier;
  • de vous verser, en guise et lieu de préavis, une indemnité égale à deux semaines de salaire au taux régulier.

Cependant, il n’est pas tenu de respecter ces conditions :

  • si vous n’avez pas travaillé pour lui sans interruption depuis au moins trois mois;
  • si vous choisissez de quitter votre emploi;
  • s’il s’agit d’un congédiement justifié;
  • s’il s’agit d’une mise à pied qui ne constitue pas un licenciement.

Si vous êtes assujetti à une convention collective prévoyant un droit de déplacement, c’est-à-dire un droit en vertu duquel vous pouvez déplacer une personne ayant moins d’ancienneté que vous alors que votre emploi est supprimé – l’employeur doit en aviser le syndicat par écrit deux semaines avant la suppression du poste et afficher un exemplaire de ce préavis en vue sur les lieux de travail, ou vous verser en guise de préavis une indemnité correspondant à deux semaines de salaire régulier.

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Date de modification :
2012-02-02