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Conformité des employeurs

Les pratiques de travail justes et équitables ne peuvent s'épanouir sur le lieu de travail que si les employeurs assument la responsabilité de favoriser et de maintenir les droits des employés. Le Programme du travail vise à stimuler la conformité volontaire à la partie III du Code canadien du travail par le biais de la prise de conscience et de l'éducation. Si ces approches s’avèrent inefficaces, il faut maintenir en tout état de cause des normes de travail minimales, et l’on peut forcer par d’autres moyens les employeurs à les respecter.

• Lisez des documents sur les mesures que le Programme du travail peut appliquer pour imposer la conformité aux normes de travail fédérales.
• En tenant les dossiers requis en vertu du Règlement du Canada sur les normes du travail, les employeurs peuvent faire la preuve de leur conformité si un inspecteur du Programme du travail le demande.
• Comprendre le fonctionnement du processus du Programme du travail en lisant les Directives du Programme des opérations auxquelles doivent se conformer les inspecteurs du Programme du travail.
• Les documents Interprétation, politiques et guides fournissent une clarification ou une interprétation de divers aspects du Code canadien du travail et des directives du Programme.

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Date de modification :

2012-02-02