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Fil d'Ariane

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Élaboration des échelles de justes salaires fédérales

Les enquêtes sur les taux de salaire dans l'industrie de la construction servent à élaborer des échelles de justes salaires pour les entrepreneurs et leurs employés travaillant sur des projets de construction fédéraux. Les échelles reflètent le salaire horaire régulier le plus fréquent que les entrepreneurs paient à leurs employés de métier dans une zone particulière. Le taux des heures supplémentaires, selon la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, est de 1,5 fois le juste salaire; il s'applique aux heures supplémentaires telles que définies par la législation du travail provinciale.

Les justes salaires des apprentis sont déterminés en appliquant le taux de justes salaires horaire provincial au salaire d'apprenti selon les échelles. Pour assurer l'uniformité dans une province ou un territoire et dans l'ensemble du Canada, les taux pour les apprentis ne portent que sur les commerces pour lesquels le gouvernement provincial ou son agence ont créé un programme d'apprentissage et défini les échelles salariales.

Les échelles de justes salaires sont actualisées tous les quatre ans. Elles sont ajustées provisoirement en fonction des modifications de la législation provinciale concernant le salaire minimum ou l'apprentissage.

Les échelles de justes salaires figurent dans toutes les offres et tous les contrats fédéraux de construction pour aider des entrepreneurs à satisfaire les conditions de travail que leur impose la Loi.

Consulter les échelles de justes salaires présentement en vigueur ici.

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Date de modification :

2011-08-09