Fédéral

(Code canadien du travail, Partie III; Règlement du Canada sur les normes du travail)

Un jour de repos complet par semaine, si possible le dimanche.

(art. 173)

Le ministre peut accorder une dérogation permettant, pour une catégorie d’employés déterminée, le dépassement de la durée maximale de travail. Il peut prévoir également, eu égard aux conditions d’emploi de l’établissement et au bien-être des employés, d’autres jours de repos à respecter.

(art. 171, 176 etart. 8(2) duRèglement)

Au cours d'une période de calcul de la moyenne, les horaires de travail peuvent être établis et les heures de travail effectuées sans accorder un jour de repos hebdomadaire aux employés concernés.

(art. 9 du Règlement)

La durée du travail des employés suivants peut être établie différemment ou sans égard aux dispositions sur les jours de repos :

a) les employés affectés au transport maritime sur la côte Ouest¹, sur la côte Est et les Grands Lacs²;

b) les conducteurs de véhicules automobiles qui n'ont pas d'horaire de travail régulier, journalier ou hebdomadaire, ou dont le nombre d'heures de travail varie de temps à autres3;

c) les employés des services roulants dans les chemins de fer⁴;

d) les vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion au Canada et qui sont rémunérées, du moins en partie, à commission⁵.

s.o.

Alberta

(Code des normes d’emploi (Employment Standards Code); Règlement sur les normes d’emploi (Employment Standards Regulation))

1 jour de repos par semaine de travail;

2 jours de repos consécutifs par période de deux semaines de travail consécutives;

3 jours de repos consécutifs par période de trois semaines de travail consécutives; ou

4 jours de repos consécutifs par période de quatre semaines de travail consécutives.

Tout employeur doit accorder à un employé au moins 4 jours de repos consécutifs après 24 jours de travail consécutifs.

(art. 19)

s.o.

Un ambulancier doit être dégagé du travail sur appel durant une période d’au moins 4 jours par période de 28 jours, sauf s’il a expressément accepté d’être sur appel.

(art. 17.1 du Règlement)

s.o.

Colombie-Britannique

(Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act; Règlement sur les normes d’emploi (Employment Standards Regulation))

32 heures de repos consécutives chaque semaine.

(art. 36(1) a ) )

Un employeur et l’un de ses employés peuvent conjointement demander au directeur des normes d’emploi, par écrit, une dérogation aux dispositions concernant la période de repos minimale.

(art. 72)

Un employeur doit payer un employé à son taux de salaire majoré de moitié pour que ce dernier travaille durant la période de 32 heures qui constituerait normalement la période de repos.

(art. 36(1) b))

En ce qui concerne les travailleurs sylvicoles, leur employeur doit établir, à leur intention, des horaires de travail ne dépassant pas 5 jours de travail consécutifs suivis d’un jour de repos et qui donne, par mois, au moins 2 jours de repos consécutifs ou 8 jours de repos non consécutifs. Néanmoins, l’employeur peut fixer des horaires de travail ne dépassant pas 9 jours consécutifs suivis d’au moins 2 jours de repos ou des horaires ne dépassant pas 10 jours de travail consécutifs suivis de 4 jours de repos, si le travail a lieu dans un camp éloigné qui est difficile d’accès et s’il obtient l’approbation écrite de la majorité des employés concernés. Dans cette situation, les employés doivent bénéficier d’au moins 8 jours de repos par mois.

(art.37.9 duRèglement)

Les dispositions sur le repos minimum de la Loi ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective qui contient des clauses sur la durée du travail ou sur les heures supplémentaires.

(art. 3)

s.o.

Île-du-Prince-Édouard

(Loi sur les normes d’emploi (Employment Standards Act))

24 heures consécutives par période de 7 jours, le dimanche si possible.

(art. 16(1)).

s.o.

Les dispositions sur les jours de repos ne s’appliquent pas aux employés visés par une convention collective.

(art. 2 (4))

s.o.

Manitoba

(Loi sur les normes d’emploi; Règlement sur le salaire minimum et les conditions de travail)

24 heures consécutives par semaine.

(art. 45)

La Commission du travail du Manitoba peut par ordonnance exempter une entreprise :

a) de l’obligation d’accorder aux employés un jour de repos hebdomadaire et ce pour une période déterminée (art. 46) ⁶; ou

b) de l’obligation d’accorder un jour de repos hebdomadaire si l’employeur ainsi que l’agent négociateur représentant les employés de l’entreprise demandent conjointement, par écrit, une telle exemption (art. 47).

Toutefois, la Commission peut assortir de conditions une ordonnance qu’elle rend, elle peut la modifier ou l’annuler. De plus, les employés qui sont touchés par l’ordonnance et qui travaillent pendant une journée qui serait normalement un jour de repos ont droit à un autre jour de congé sans solde, au moment déterminé par l’employeur.

(art. 48 et 49)

Les dispositions relatives au jour de repos hebdomadaire ne s’appliquent pas :

a) aux personnels de sécurité, concierges et mécaniciens qui habitent l’édifice où ils occupent leur emploi;

b) aux personnes qui occupent des postes de supervision, de gestion ou des postes confidentiels;

c) en cas d’urgence⁷; ou

d) Les travailleurs domestiques, les préposés aux soins en foyer et les préposés aux soins à domicile⁸.

(art. 9 du Règlement )

Certains employés des commerces de détail⁹.

(art. 81)

Nouveau-Brunswick

(Loi sur les normes d’emploi)

24 heures consécutives par semaine, si possible le dimanche.

(art.17(1))

Avec l’approbation du directeur des normes d’emploi, les périodes de repos peuvent être accumulées pour être prises ultérieurement par tranches ou toutes à la fois.

(art. 17(1))

Dans certaines circonstances, un employeur peut demander au directeur des normes d’emploi d’être exempté de l’application d’une disposition de la Loi¹⁰.

(art. 8)

Les dispositions concernant le repos hebdomadaire ne s’appliquent pas :

a) à un travailleur qui, selon le directeur des normes d’emploi, est requis pour faire face à une situation d’urgence (art. 17(1)a));

b) à un travailleur qui n’est habituellement pas employé plus de trois heures par jour (art. 17(1)b)); ou

c) aux parties à une convention collective qui conviennent de substituer à une clause de la Loi un avantage, un privilège, un droit ou une obligation (art. 4(2)).

Certains employés des commerces de détail.

(art.  17.1)¹¹

Nouvelle-Écosse

(Code des normes du travail (Labour Standards Code ))

24 heures consécutives par période de 7 jours.

De plus, dans une entreprise de type industrielle, la période de repos devrait être accordée à tous les employés en même temps, le dimanche si possible.

(art. 66(1) et (2))

À la demande de l’employeur, le directeur des normes d’emploi peut approuver par ordonnance, avec ou sans conditions, la substitution de la période de repos hebdomadaire prescrire dans la loi par une autre alternative.

(art. 66(4))

Un employeur peut exiger d’un employé qu’il travaille plus de 6 jours consécutifs :

a) en cas accident;

b) afin d’effectuer des travaux sur la machinerie ou dans l’établissement de l’employeur; ou

c) lorsque survient un événement hors du contrôle humain,

mais seulement si cette mesure est nécessaire afin d’éviter que le fonctionnement normal de l’entreprise de l’employeur soit sérieusement entravé.

(art. 66(3))

s.o.

Ontario

(Loi de 2000 sur les normes d’emploi; Règlement sur les exceptions, les règles spéciales et l’établissement du salaire minimum)

24 heures consécutives par semaine de travail ou 48 heures consécutives par période de 2 semaines de travail consécutives.

(art. 18).

s.o.

Un employeur peut exiger qu’un employé travaille pendant une période d’inactivité obligatoire afin :

a) de s’occuper d’une situation d’urgence;

b) d’assurer la prestation continue de services publics essentiels s’il se produit quelque chose d’imprévu;

c) faire en sorte qu’aucun procédé continu ni aucune activité saisonnière ne soient interrompus s’il se produit quelque chose d’imprévu; ou

d) d’effectuer des réparations urgentes pour les installations de production de l’employeur,

Mais seulement si c’est nécessaire pour prévenir une grave entrave au fonctionnement normal de l’établissement ou aux activités de l’employeur (art. 19).

Un préposé aux soins à domicile a droit à 36 heures de repos par semaine de travail consécutives ou conformes à un arrangement auquel le préposé a consenti . À la demande de l’employeur, un préposé aux soins à domicile peut accepter de travailler durant ses heures d’inactivité; Dans ce cas, les heures en question doivent être ajoutées à l’une des 8 prochaines périodes d’inactivité de 36 heures ou payées à un taux horaire normal majoré de 50 pour cent. (art. 21 du Règlement).

Certains employés des commerces de détail¹².

(art. 72 et 73)

Québec

(Loi sur les normes du travail)

32 heures consécutives par semaine.

(art. 78)

Un employeur peut, avec l’autorisation de la Commission des normes du travail, étaler les heures de travail de ses salariés sur une base autre qu’une base hebdomadaire.

De la même façon une convention collective ou un décret peuvent prévoir un étalement des heures de travail sur une base autre qu’une base hebdomadaire.

(art. 78 et 53).

Travailleur agricole  : le jour de repos peut être reporté à la semaine suivante si le salarié y consent.

(art. 78)

s.o.

Saskatchewan

(Loi sur les normes du travail (Labour Standards Act); Règlement sur les normes du travail (Labour Standards Regulations))

Un jour de repos par période de 7 jours pour les employés qui travaillent habituellement au moins 20 heures par semaine.

(art. 13(1))

Établissement comptant plus de 10 employées :

2 jours de repos consécutifs par période de 7 jours pour les employés qui travaillent au moins 20 heures par semaine et, si possible, l’un des 2 jours devrait être accordé le dimanche.

(art. 13(2))

Le Directeur des normes du travail peut accorder un permis, sous réserve des conditions qu’il juge appropriées, dispensant un employeur ou une catégorie d’employeurs de l’application des dispositions relatives à la période de repos, si ces dispositions causent préjudice à l’employeur, à une catégorie d’employeurs ou aux employés de ceux-ci. Le directeur peut révoquer une telle exemption en tout temps.

(art. 13(4) et (5))

Préposé aux soins à domicile résidant et travailleur domestique résidant : l’employé à droit, tous les 7 jours, à une période de repos de 2 jours consécutifs à un moment acceptable pour les deux parties.

(art. 12(2) du Règlement )

s.o.

Terre-Neuve-et-Labrador

(Loi sur les normes du travail (Labour Standards Act); Règlement sur les normes du travail (Labour Standards Regulations ) )

24 heures consécutives par semaine de travail, si possible le dimanche.

(art. 22)

Un employeur peut demander au ministre du Travail d’être exempté des exigences relatives au jour de repos.

Si elle est accordée, cette exemption s’applique pendant une période déterminée et elle peut être assortie de certaines conditions, notamment en ce qui concerne l’accumulation des périodes de repos.

De plus, le Ministre peut dispenser un employeur de l’obligation qu’à ce dernier d’accorder à chaque employé une période de repos minimale. Il peut également modifier ou révoquer cette exemption.

(art. 22(3)(4)(5))

Les dispositions relatives au jour de repos hebdomadaire ne s’appliquent pas :

a) aux employés régis par une convention collective (art. 6(a) du Règlement);

b) à un employé qui travaille dans une région éloignée dans la province et qui avise son employeur – avis que l’employé ne révoque pas par écrit ultérieurement – qu’il ne veut pas se prévaloir de ces dispositions;

c) à un membre de l’équipage d’un traversier (art. 6c) du Règlement ) ; ou

d) à un employé affecté à un travail de nature urgente qui nécessite que des mesures soit prise immédiatement afin de remédier à la situation.

(art. 22(3) d )

s.o.

Territoires du Nord-Ouest/ Nunavut

(Loi sur les normes du travail)

Un jour de repos complet par semaine, si possible le dimanche.

(art. 10)

s.o.

s.o.

s.o.

Yukon

(Loi sur les normes d’emploi)

2 jours complets de repos par semaine, si possible le dimanche.

(art. 12(1))

Un employeur qui oblige un employé ou qui lui permet de travailler régulièrement plus d'heures que la durée normale de travail quotidienne peut exiger qu’il/elle travaille de façon continue jusqu'à 28 jours consécutifs sans jour de repos, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 7 jours de plus si nécessaire pour compléter un projet. Dans un tel cas, l'employé a droit à au moins un jour de repos par période de 7 jours de travail continu. L’employé peut prendre successivement les jours de repos successivement.

(art. 12(2) et (3))

s.o.

s.o.