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Législation du travail

Le droit du travail définit les droits et obligations des travailleurs, des membres du syndicat et des employeurs en milieu de travail. En règle générale, le droit du travail couvre :

• les relations de travail - accréditation syndicale, relations patronales-syndicales, négociation collective et pratiques de travail déloyales
• la santé et la sécurité au travail
• les normes d'emploi, notamment les jours fériés, les vacances annuelles, les heures de travail, les congédiements injustifiés, le salaire minimum, les mises à pied et l'indemnité de départ.

Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale ou si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, comme une banque, une entreprise de télécommunications ou une compagnie de transport interprovincial, c'est le Code canadien du travail qui s'applique à votre situation. Consultez ces pages pour en savoir plus.

Relations de travail

• Code canadien du travail, partie I relations de travail

Santé et sécurité au travail

• Code canadien du travail, partie II santé et sécurité au travail
• Exclusions, Lois et Règlements qui concerne la partie 2 du Code
• Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Normes d'emploi

• Code canadien du travail, partie III Normes du travail
• Lois et Règlements qui concerne la partie 3 du Code
• Banque de données sur les salaires minimums (mise à jour sur une base régulière)

Renseignements supplémentaires

• Évolution de la législation du travail au Canada
• Équité en milieu de travail - Lois et accords
• Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO)

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Date de modification :

2011-10-28