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Normes du travail - Interprétations, politiques et guides (IPG)

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L'index des Interprétations, politiques et guides concernant les normes du travail
Titre (HTML) Nº PDF
Calcul de la moyenne - Version HTML 802-1-IPG-053 Calcul de la moyenne - Télécharger - la version PDF
(73 Ko)
Clarification sur les employés exclus - Version HTML 802-1/
815-1-IPG-049		 Clarification sur les employés exclus - Télécharger - la version PDF
(54 Ko)
Congé de maternité - Version HTML 808-1-IPG-017 Congé de maternité - Télécharger - la version PDF
(17 Ko)
Congé de soignant - Version HTML 808-1-IPG-063 Congé de soignant - Télécharger - la version PDF
(34 Ko)
Congé parental - Version HTML 808-IPG-014 Congé parental - Télécharger - la version PDF
(52 Ko)
Congédiement implicite - Version HTML 815-1-IPG-033 Congédiement implicite - Télécharger - la version PDF
(27 Ko)
Déterminer la relation employeur-employé - Version HTML IPG-069 Déterminer la relation employeur-employé - Télécharger - la version PDF
(213 Ko)
Durée du travail - Version HTML 802-1-IPG-002 Durée du travail - Télécharger - la version PDF
(20 Ko)
Enquêtes sur les plaintes confidentielles - Version HTML IPG-073 Enquêtes sur les plaintes confidentielles - Télécharger - la version PDF
(56 Ko)
Expressions « Dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Version HTML 808/
819-IPG-057		 Expressions « Dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Télécharger - la version PDF
(29 Ko)
Indemnité de présence - Version HTML 802-1-IPG-048 Indemnité de présence - Télécharger - la version PDF
(31 Ko)
Indemnité de vacances - Version HTML 805-1-IPG-012 Indemnité de vacances - Télécharger - la version PDF
(20 Ko)
La détermination du « véritable employeur » - Version HTML IPG-068 La détermination du « véritable employeur » - Télécharger - la version PDF
(170 Ko)
Licenciements collectifs - Version HTML 810-1-IPG-029 Licenciements collectifs - Télécharger - la version PDF
(22 Ko)
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Version HTML 700-10-IPG-071 Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Télécharger - la version PDF
(600 Ko)
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation ») - Version HTML 817-1-IPG-060 Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation » - Télécharger - la version PDF
(19 Ko)
Salaire d'un jour férié calculé au prorata - Version HTML 806-1-IPG-041 Salaire d'un jour férié calculé au prorata - Télécharger - la version PDF
(16 Ko)

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Date de modification :
2012-12-11