Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Travail

www.travail.gc.ca

Normes du travail - Interprétations, politiques et guides (IPG)

Avis de non-responsabilité : Ces documents ne sont pas des versions officielles. Le Programme du travail n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude ou à la fiabilité du contenu de ces pages, qui ne doivent servir qu'à titre de référence.

L'index des Interprétations, politiques et guides concernant les normes du travail
Titre (HTML) PDF
Calcul de la moyenne - Version HTML 802-1-IPG-053 Calcul de la moyenne - Télécharger - la version PDF
(73 Ko)
Clarification sur les employés exclus - Version HTML 802-1/
815-1-IPG-049
Clarification sur les employés exclus - Télécharger - la version PDF
(54 Ko)
Congé de maternité - Version HTML 808-1-IPG-017 Congé de maternité - Télécharger - la version PDF
(17 Ko)
Congé de soignant - Version HTML 808-1-IPG-063 Congé de soignant - Télécharger - la version PDF
(34 Ko)
Congé parental - Version HTML 808-IPG-014 Congé parental - Télécharger - la version PDF
(52 Ko)
Congédiement implicite - Version HTML 815-1-IPG-033 Congédiement implicite - Télécharger - la version PDF
(27 Ko)
Déterminer la relation employeur-employé - Version HTML IPG-069 Déterminer la relation employeur-employé - Télécharger - la version PDF
(213 Ko)
Durée du travail - Version HTML 802-1-IPG-002 Durée du travail - Télécharger - la version PDF
(20 Ko)
Enquêtes sur les plaintes confidentielles - Version HTML IPG-073 Enquêtes sur les plaintes confidentielles - Télécharger - la version PDF
(56 Ko)
Expressions « Dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Version HTML 808/
819-IPG-057
Expressions « Dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Télécharger - la version PDF
(29 Ko)
Indemnité de présence - Version HTML 802-1-IPG-048 Indemnité de présence - Télécharger - la version PDF
(31 Ko)
Indemnité de vacances - Version HTML 805-1-IPG-012 Indemnité de vacances - Télécharger - la version PDF
(20 Ko)
La détermination du « véritable employeur » - Version HTML IPG-068 La détermination du « véritable employeur » - Télécharger - la version PDF
(170 Ko)
Licenciements collectifs - Version HTML 810-1-IPG-029 Licenciements collectifs - Télécharger - la version PDF
(22 Ko)
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Version HTML 700-10-IPG-071 Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique - Télécharger - la version PDF
(600 Ko)
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation ») - Version HTML 817-1-IPG-060 Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation » - Télécharger - la version PDF
(19 Ko)
Salaire d'un jour férié calculé au prorata - Version HTML 806-1-IPG-041 Salaire d'un jour férié calculé au prorata - Télécharger - la version PDF
(16 Ko)

Pour plus d'information au sujet d'accéder aux fichiers en format PDF veuillez visitez notre page d'aide.

Pied de page

Date de modification :
2012-12-11