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Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le ou la CCRT and CRTFP - 905-1-IPG-030

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• Avis

Date en vigueur : Octobre 1989

1. Objet

Participation d'un agent de sécurité, à titre de témoin expert, à une audience devant le Conseil canadien des relations du travail (CCRT) et/ou la Commission des relations de travail dans la Fonction publique (CRTFP) concernant le paragraphe 129(5) de la Partie II du Code canadien du travail.

2. But

Donner des éclaircissements au sujet du rôle de l'agent de sécurité appelé à participer à une audience devant le CCRT ou la CRTFP pour présenter des preuves concernant le paragraphe 129(5) de la Loi.

3. Question

Comment un agent de sécurité doit-il se conduire au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP?

4. Conclusion

La décision d'un agent de sécurité pourra à l'occasion être renvoyée au CCRT ou à la CRTFP. Dans le cadre de ce processus, il/elle peut être appelé(e) à présenter des preuves devant l'un ou l'autre organisme. Il/elle ne doit pas oublier que l'arbitre se servira fort probablement de son témoignage pour déterminer la décision qu'il rendra.

Il faut insister sur le fait que le rôle de l'agent de sécurité à l'égard de ces audiences consiste à présenter d'une manière impartiale tous les faits pertinents découverts au cours de l'enquête. Les renseignements doivent être clairs, concis, conformes aux faits et objectifs. L'agent de sécurité ne doit pas sembler prendre parti dans le différend.

Des réunions peuvent se tenir avant la date prévue des audiences à la demande de l'une ou l'autre partie à la discrétion de l'agent de sécurité. Ces réunions doivent avoir lieu en présence des deux parties. Il doit être clair pour tout le monde dès le départ qu'on ne répondra pas aux questions relatives à la cause et que seuls les faits ayant trait à la cause seront présentés.

Parmi les genres de renseignements dont peut avoir besoin l'agent de sécurité pour présenter les faits, qui sont considérés comme pertinents à la cause, peuvent figurer les déclarations écrites des témoins, le rapport d'enquête de l'agent, des photographies, etc.

Les Services juridiques sont en mesure d'aider les agents de sécurité à se préparer en vue des audiences devant le CCRT ou la CRTFP. Les Services juridiques tenteront, sur demande, de conseiller les agents sur la meilleure façon d'aborder certaines des questions qui suivent (Annexe Aau bas de la page). Ils peuvent leur donner des conseils sur le contre-interrogatoire et les méthodes auxquelles peut recourir l'avocat du plaignant pour les discréditer et/ou leur soutirer des réponses.

[retournerau lien à l'Annexe A]

Annexe A - Directives au témoin-Audiences devant le CCRT/CRTFP

1. Familiarisez-vous avec tous les aspects de la cause avant de témoigner;
2. Établissez une liste précise de toutes les pièces avant de vous présenter à l'audience;
3. Apportez un exemplaire de la loi pertinente à l'audience;
4. Répondez à toutes les questions avec honnêteté et objectivité; donnez une réponse réfléchie à toutes les questions; cela vous aidera à éliminer la timidité et la peur;
5. Répondez aux questions d'une voix claire et forte;
6. Ne tenez pas compte des insultes ni de toute tentative visant à vous soutirez une réponse; restez calme et répondez aux questions avec dignité;
7. Prenez les procédures au sérieux; évitez de faire de l'humour;
8. Respectez toujours le Conseil, les parties et leur conseiller;
9. Attendez que la question ait été posée en entier avant de répondre; n'interrompez jamais;
10. N'oubliez jamais que vous êtes une partie objective dans les procédures;
11. Assurez-vous que vous comprenez la question avant de répondre;
12. N'ayez pas peur de répondre « Je ne sais pas » ou d'admettre que vous êtes dans l'erreur;
13. Donnez une réponse aussi brève et aussi simple que la question le permet;
14. Répondez à la question « Est-il possible que…? », mais assurez-vous de réaffirmer ce que vous pensez du fait.

Lire le texte entier de la IPG en PDF (140 Ko)

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Date de modification :

2012-01-27