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Survivants des employés tués dans l’exercice de leurs fonctions

La violence dans le milieu du travail peut toucher n’importe qui parmi nous, bien qu’elle ne soit pas courante. En tant que survivant d’un employé de l’administration fédérale victime d’un acte de violence fatal, vous pourriez être admissible à des prestations de revenu supplémentaire garanti dans le cadre du Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions. Ce régime peut compléter les autres sources de revenu provenant du gouvernement de façon à ce que vous receviez un montant égal au revenu ou au revenu de pension net de l’employé décédé. Le Programme du travail administre ce régime et travaille de concert avec les employeurs et les survivants qui sont des personnes à charge pour veiller à ce que les survivants soient indemnisés équitablement.

• Que vous soyez un survivant à charge ou un employeur, vous devez vous familiariser avec le Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique, qui énonce les dispositions pertinentes relatives à ces prestations.
• Renseignez-vous sur qui est admissible et la marche à suivre pour présenter une demande.
• En tant qu’employeur, savez-vous quelles responsabilités vous incombent si l’un de vos employés est tué dans l’exercice de ses fonctions? La Direction générale des ressources humaines de votre ministère ou organisme doit fournir aux employés des renseignements sur ce régime de prestations. Elle a également l’obligation d’informer l’administrateur du régime du décès de tout employé tué dans l’exercice de ses fonctions et de transmettre toute l’information requise pour permettre une évaluation approfondie de la demande sans tarder.
• Nous pouvons vous aider à comprendre comment le régime est organisé, y compris le rôle du Programme du travail en qualité d’administrateur du régime.

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Date de modification :

2012-01-27