Survivants des employés tués dans l’exercice de leurs fonctions
Responsabilités de l’employeur

Si un employé de l’administration fédérale est tué pendant qu’il exerce ses fonctions, le personnel des Ressources humaines doit faire tout son possible pour faire en sorte que les personnes à charge de l’employé qui sont des survivants admissibles soient informées au sujet du régime de prestations. Le personnel des Ressources humaines doit également informer tous les employés de l’existence du régime et est tenu d’informer l’administrateur du régime du décès d’un employé tué dans l’exercice de ses fonctions.

Lorsqu’un employé est tué dans l’exercice de ses fonctions :

  • Le ministère ou l’organisme concerné doit présenter une demande d’indemnisation pour accident du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État au bureau régional d’indemnisation approprié du Programme du travail.
  • Une fois que la demande est approuvée par la commission provinciale des accidents du travail concernée, l’employeur peut demander les prestations du survivant au nom de celui-ci en vertu du Régime de prestation de revenu versé aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions.
  • C’est aussi au personnel des Ressources humaines qu’incombe la responsabilité de faire parvenir toute l’information nécessaire à l’administrateur du régime pour que la demande soit examinée en détail et sans tarder. L’administrateur du régime communiquera avec les survivants; il leur expliquera leurs droits dans le cadre du régime et leur versera des paiements mensuels.

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Date de modification :
2012-01-27