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Survivants des employés tués dans l’exercice de leurs fonctions
Êtes-vous admissible?

Vous pourriez, en tant que personne à charge survivante, être admissible à ces prestations si les conditions suivantes sont réunies :

• Une demande d’indemnisation est approuvée par la commission provinciale des accidents du travail concernée et cette commission a établi que l’employé est décédé dans l’exercice de ses fonctions, c’est-à-dire que le décès de l’employé est attribuable à un acte de violence illégale survenu alors que l’employé exerçait ses fonctions, ou en conséquence à celles-ci.

• Votre situation est en conformité et continue d’être en conformité avec les critères de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État ou la Loi sur les pensions.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans ces pages, vous pouvez communiquer avec nous directement pour obtenir plus de renseignements sur ce régime d’indemnisation ou tout autre régime d’indemnisation.

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Date de modification :

2012-01-27