Employés recrutés sur place
Information à l’intention de l’employeur

Comme tout autre employeur de l’administration fédérale, en tant qu’employeur d’employés recrutés sur place à l’étranger, vous devez protéger leur droit de recevoir des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. En l’absence d’un régime d’indemnisation, ou si le gouvernement du Canada n’y cotise pas, vous devez signaler au Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail, de Ressources humaines et Développement social Canada, tout accident du travail ou maladie professionnelle nécessitant des soins médicaux ou occasionnant des absences du travail. Ce service détermine si vous êtes protégé par la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, examine les demandes et accorde les indemnités, lesquelles sont, le cas échéant, versées par l’employeur selon le programme de recouvrement des coûts.

Dans cette partie, le Programme du travail fournit de l’information et des conseils pour vous aider à traiter rapidement et efficacement les demandes d’indemnisation au nom de vos employés. Vous pouvez également consulter le Guide de l’employeur au sujet de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État pour obtenir plus de précisions.

  • Comprendre vos responsabilités et comment les assumer, peu importe le lieu de travail de vos employés.
  • La prévention est toujours la meilleure stratégie à adopter. Si vous connaissez les dangers liés au milieu de travail et les consignes de sécurité appropriées, vous réduirez les risques d’accident et de blessure.
  • Un programme de gestion de l’incapacité ou de retour au travail peuvent vous permettre, à vous et à votre personnel, d’aider un employé blessé à retourner au travail, et à recouvrer la santé, plus rapidement.

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Date de modification :
2011-10-11