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Marins marchands

Êtes-vous un marin marchand qui s’est blessé au travail? Votre entreprise embauche-t-elle des marins marchands? Le Programme du travail gère un programme fédéral qui peut régler les coûts médicaux, les services de réadaptation et les frais connexes si un marin marchand ne bénéficie pas autrement de la protection d’un autre régime fédéral, provincial ou territorial d’indemnisation des accidentés du travail. Si un marin marchand décède des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les personnes qui sont à sa charge pourraient également avoir droit à des indemnités.

• Obtenez davantage de renseignements sur le programme, sur ce qu’il offre et sur la Loi sur l’indemnisation des marins marchands qui le régit.
• Si vous êtes un marin marchand, déterminez si vous êtes admissible en vertu de la Loi.
• Si vous êtes un employeur qui embauche des marins marchands, vous devez comprendre votre rôle et vos responsabilités en vertu de la Loi, ainsi que les mesures que vous devez prendre si l’un de vos employés se blesse au travail ou souffre d'une maladie professionnelle.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez dans ces pages, la brochure intitulée Commission d’indemnisation des marins marchands pourrait répondre aux autres questions que vous avez au sujet de ce programme.

Vous pouvez également communiquer avec nous directement.

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Date de modification :

2011-10-12